Les sénateurs ont créé lundi une nouvelle taxe, destinée à la prévention des inondations, en confiant cette compétence aux communes et aux intercommunalités.
L'objet de la « taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations », créée lundi au Sénat, sera de financer les travaux permettant de réduire les risques d'inondation et les dommages causés aux personnes et aux biens. En contrepartie, le montant des primes d'assurances contre le risque inondation et celui des franchises devront tenir compte de la réduction des risques qui résultera des travaux de prévention.
Cette taxe a été créée par deux amendements identiques, l'un du groupe RDSE (à majorité PRG) et l'autre UMP. Selon Louis Négre (UMP), qui préside la mission commune d'information sur les risques d'inondation, les inondations sont le premier risque naturel en France, avec 19.000 communes sur 36.000. Elles coûtent 1 milliard d'euros par an, et le fonds d'indemnisation verse 500 millions d'euros par an. Aux Pays-Bas, a-t-il ajouté, on consacre 1,2 milliard d'euros par an à la prévention.
Une taxe rapportant 600 millions d'euros
Soulignant que la taxe sera facultative, Pierre-Yves Collombat (RDSE) a jugé qu'elle constituera « un dispositif supplémentaire, si les communes l'estiment nécessaire ». « Les régions, les départements, l'agence de l'eau continueront d'abonder la ressource », a-t-il dit.
Précisant que son montant sera plafonné à 40 euros et devra être proportionné au coût des travaux et des actions planifiées, il a ajouté qu'elle pourra rapporter 600 millions d'euros, a-t-il dit. La ministre déléguée à la décentralisation, Anne-Marie Escoffier, a estimé de son côté qu'avec cette taxe, la totalité du coût de la prévention sera couvert. Cette nouvelle taxe doit encore recevoir l'aval de l'Assemblée nationale pour pouvoir entrer en vigueur.
