Impôts 2014 : un million de foyers touchés par la baisse du plafond du quotient familial

famille de papier
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Dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2014, le gouvernement a prévu d’abaisser à 1.500 euros (contre 2.000 euros actuellement) le plafond limitant l’avantage fiscal procuré par l’application du quotient familial. Un coup de rabot qui devrait toucher environ un million de foyers fiscaux, parmi les plus aisés. Le point sur les seuils de revenus à partir desquels ces foyers seront impactés.

L’annonce n’a pas vraiment été une surprise, la mesure ayant été annoncée début juin par Jean-Marc Ayrault, dans le cadre de son plan de rénovation de la politique familiale. La diminution de l’avantage fiscal offert par le quotient familial continue pourtant à faire parler d’elle, rarement en bien. Et pour cause : elle compte parmi les mesures qui vont le plus nettement alourdir la facture fiscale des Français, au moins des plus aisés d’entre eux.

Rappel : en France, l’impôt sur le revenu dû chaque année n’est pas calculé par foyer fiscal, mais par part. Ainsi, au sein d’un même foyer, chaque adulte représente une part, puis chaque enfant une demi-part supplémentaire pour les deux premiers enfants à charge (ou majeurs rattachés) et une part entière à partir du troisième. C’est pourquoi, à revenu égal, un couple marié sans enfant (ce qui équivaut à deux parts) paiera plus d’impôts sur le revenu qu’un autre avec deux enfants (trois parts), qui en paiera lui-même plus qu’un couple marié avec trois enfants (quatre parts).

Toutefois, l’avantage fiscal offert par l’application de ce quotient familial est plafonné, par demi-part. De 2.360 euros en 2012, cette limite est passée à 2.000 euros pour l’imposition 2013 des revenus 2012. Dans le cadre du projet de loi de finances en cours d’examen à l’Assemblée, le gouvernement compte le ramener à 1.500 euros. La mesure, justifiée par la nécessité « d’assurer la pérennité du financement de la politique familiale (…) en préservant l’universalité des allocations familiales » (1), doit, selon les calculs du gouvernement, rapporter 1,03 milliard d’euros dès 2014.

A partir de 64.481 euros de revenus annuels avec un enfant

Quel est le profil des foyers qui seront impactés par cet abaissement ? Le gouvernement a pris soin de ne pas toucher aux plafonds spécifiques, qui concernent notamment les veufs ayant des enfants à charge ou les personnes seules ayant élevé des enfants. Pour le reste, le coup de rabot de 500 euros s’applique potentiellement à toutes les autres familles, y compris les familles monoparentales (2). A condition toutefois qu’elles disposent de solides revenus.

Voici les seuils fournis par le gouvernement dans le dossier de presse accompagnant le PLF 2014 :

  • Un couple marié avec un enfant sera impacté à partir de 64.481 euros de revenus annuels 2013 déclarés en 2014. Sa perte maximum d'avantage sera de 500 euros, à partir du moment où il déclare plus de 67.953 euros.
  • Couple marié avec deux enfants : à partir de 70.249 euros de revenus annuels déclarés ; perte maximum d'avantage de 1.000 euros à partir de 77.193 euros.
  • Couple marié avec trois enfants : à partir de 81.782 euros de revenus annuels déclarés ; perte maximum d'avantage de 2.000 euros à partir de 95.671 euros.
  • Couple marié avec quatre enfants : à partir de 93.316 euros de revenus annuels déclarés ; perte maximum d'avantage de 3.000 euros à partir de 114.149 euros.
  • Couple marié avec cinq enfants : à partir de 104.849 euros de revenus annuels déclarés ; perte maximum d'avantage de 4.000 euros à partir de 132.627 euros.

Dans sa communication, le gouvernement estime que « seuls 13% [de ceux qui ont] des enfants mineurs à charge ou des majeurs rattachés » disposent de revenus supérieurs à ces sommes. Soit environ 1 million de foyers (3), tout de même, sur les 18,94 millions recensés en 2013.

(1) Citation extraite de l’exposé des motifs de l’article 3 du projet de loi de finances pour 2014.

(2) Celles-ci bénéficieraient toujours d’une part entière pour le premier enfant, mais verraient leur plafond ramené de 4.040 euros à 3.540 euros.

(3) Selon un rapport (dit « Fragonard ») sur les « aides aux familles » publié en avril 2013, le quotient familial a bénéficié en 2013 à 7,56 millions de foyers fiscaux (dont 1,3 million ont été non-imposables grâce à lui), pour un coût budgétaire de 11,7 milliards d’euros. La même étude chiffre à 1,1 million le nombre de foyers qui seraient impactés par l’abaissement du plafond à 1.500 euros.

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© cbanque.com / VM / Octobre 2013