Le taux des impôts locaux payés par les ménages n'a pratiquement pas bougé dans les grandes villes cette année, progressant tout juste de 0,1%, selon une étude du Forum pour la gestion des villes et collectivités (SFL-Forum) publiée lundi.
A six mois des élections municipales de mars 2014, « le recours au levier fiscal est quasi-nul sur le territoire des grandes villes », indique une note de 50 pages portant sur les 41 villes et leurs agglomérations de plus de 100.000 habitants.
En 2013, la hausse des taux « décélère pour la cinquième année consécutive »: +5,1% en 2009, +2,8% en 2010%, +0,9% en 2011, +0,2% en 2012. Cette année, « moins d'un quart des villes et de leurs groupements relèvent le taux des taxes ménages, alors que ce pourcentage s'élevait à (...) 68% en 2009 (ndlr : l'étude portait alors sur 28 collectivités) », relèvent les auteurs.
Dans le détail, seuls les habitants de quelques villes voient leurs impôts locaux augmenter sensiblement : Boulogne-Billancourt (+5,2% de taxe d'habitation entre 2012 et 2013, +6,4% de taxe foncière), Le Havre (+7,4% de taxe foncière) ou Lyon (+7,8% de taxe foncière).
Une hausse modérée de la CFE
De même, l'évolution du taux de la cotisation foncière des entreprises (CFE) dans les agglomérations de plus de 100.000 habitants « est très modérée en 2013 », avec une hausse de 0,2% du taux, là encore en retrait par rapport aux années antérieures. 87% des intercommunalités concernées n'ont pas augmenté leur taux cette année.
S'agissant cette fois des départements, le taux d'imposition progresse cette année lui aussi « de manière modérée » (+1,8%). « La proportion de départements augmentant leur taux d'imposition diminue », à peine plus d'un tiers ayant relevé leurs taux contre plus de la moitié (57%) en 2010, précise l'enquête.
