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Fiscalité : les 5 points-clés des orientations du budget 2014

Jean-Marc Ayrault
Jean-Marc Ayrault - CC jmayrault/Flickr

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a dévoilé, ce mercredi matin en Conseil des ministres, les principales orientations du projet de loi de finances pour 2014. Tour d’horizon des confirmations et des nouvelles pistes.

15 milliards d’euros d’économies budgétaires

Continuer à réduire les déficits publics sans « obérer la croissance », pour reprendre l’expression de François Hollande, c’est l’exercice d’équilibriste imposé au gouvernement.

Côté réduction du déficit public, ce dernier a annoncé un objectif de 15 milliards d’euros d’économies sur la dépense publique. Un total « sans précédent », a martelé Jean-Marc Ayrault. Selon Bercy, 9 milliards d’euros porteront sur les dépenses de l’Etat (un tiers sur le fonctionnement, un tiers sur les dotations aux collectivités territoriales, un tiers sur les investissements) ; les 6 autres milliards sur les dépenses sociales.

Côté croissance, Pierre Moscovici, le ministre de l’Economie et des Finances a annoncé une révision à la baisse de la prévision 2014. Espérée à 1,2% au printemps dernier, elle est ramenée à 0,9%. Conséquence : le déficit public n’atteindra pas l’objectif des 3,7% du PIB en 2013, mais restera bloqué à 4,1%.

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3 milliards d’impôts supplémentaires

Au printemps à Bruxelles, à l’occasion de la présentation de son programme de stabilité, la France avait annoncé prévoir 6 milliards d’euros de prélèvements supplémentaires en 2014. Ce sera finalement moitié moins. « Il n’y aura pas de hausse de prélèvements sur les entreprises et aucune hausse non plus pour les ménages hors le relèvement prévu de la TVA » a expliqué au cours d’une conférence de presse Pierre Moscovici, qui avait évoqué le mois dernier le « ras-le-bol fiscal » des Français.

Confirmation : le barème de l’impôt sur le revenu va être de nouveau indexé sur l’inflation. Cet indexation avait été levée en 2011 par le gouvernement Fillon, et n’avait pas été rétablie l’an passé par le gouvernement Ayrault. Le Premier ministre a également annoncé, à la sortie du conseil des ministres, l’instauration d’une décote, afin de permettre aux « salaires les plus modestes mais aussi aux retraités les plus modestes » de ne plus être imposés. Son montant n’est pas encore connu.

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Des niches fiscales en sursis

Dans l’immédiat, le gouvernement n’a pas dévoilé l’intégralité de ses intentions dans le domaine. Mais à défaut d’augmenter sensiblement les prélèvements obligatoires, il devrait mettre en œuvre un nouveau coup de rabot sur les niches fiscales jugées injustes ou inefficaces.

Premières « victimes » annoncées : une partie des avantages fiscaux bénéficiant aux contrats collectifs de complémentaire santé vont être supprimés, de même qu’un abattement d’impôt bénéficiant actuellement aux parents d’enfants scolarisés dans le secondaire ou le supérieur.

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Pas de baisse de l’impôt sur les sociétés

Les entreprises, de leur côté, ne bénéficieront pas de la baisse de l’impôt sur les sociétés (IS) espérée par le patronat. Par contre, le gouvernement a confirmé que le surcoût des cotisations retraites, dans le cadre de la réforme annoncée récemment, serait intégralement compensé par une baisse des cotisations d’allocations familiales. Il a également rappelé, dans un communiqué, que « 2014 marquerait la montée en puissance du CICE (crédit d’impôt compétitivité emploi) », qui prévoit 20 milliards d’euros d’allègement de charges.

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Un PEA-PME, mais pas de réforme de l’assurance-vie

Confirmation encore : le gouvernement va bien créer un PEA-PME, nouveau produit d’épargne destiné à faciliter l’orientation de l’épargne des particuliers vers le financement des PME. Il a par contre renoncé, dans l’immédiat, à réformer la fiscalité de l’assurance-vie. Interrogée en conférence de presse par l’Argus de l’assurance, le ministre du Budget Bernard Cazeneuve a expliqué que cette réforme serait finalement menée dans le cadre d’un prochain collectif budgétaire.

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© cbanque.com / VM (avec AFP) / Septembre 2013