L'Etat prévoit de verser environ 95.000 primes pour la rénovation thermique de logements privés d'ici à 2015, soit une enveloppe totale de 135 millions d'euros, a-t-on appris dans le Journal officiel publié jeudi.

« Il est créé un Fonds de soutien à la rénovation énergétique de l'habitat (FSREH), doté de 135 millions d'euros, qui a pour objet d'aider les ménages propriétaires occupants sous plafonds de ressources à mener à bien des travaux améliorant la performance énergétique de leur logement », indique le texte d'une convention entre l'Etat et l'Agence de services et de paiement, qui sera chargée de distribuer et gérer cette prime de 1.350 euros.

Les dépenses éligibles sont « les travaux relevant d'au moins deux catégories parmi l'isolation des murs, des toitures ou des parois vitrées ou l'installation d'équipements de production d'énergie, de chauffage ou d'eau chaude sanitaire performants », précise le texte. Les travaux doivent être réalisés par des professionnels et concernent les logements de plus de deux ans, qui constituent la résidence principale de leurs occupants.Les conditions d'attribution de cette prime seront précisées par décret.

En mars, la ministre du Logement Cécile Duflot avait évoqué un plafond de ressources de 25.000 euros par an pour une personne seule, 35.000 euros pour un couple et 50.000 euros pour un couple avec deux enfants, afin de bénéficier également aux classes moyennes. Elle avait également souligné que le montant de base de la prime – 1.350 euros – serait « abondé de 3.000 euros » pour les ménages les plus précaires.

Selon le texte publié jeudi, 23 millions d'euros seront engagés dès 2013, puis 69 millions l'an prochain et 43 millions en 2015. Sur l'enveloppe totale, 128,5 millions d'euros iront directement au versement de la prime, 6 millions aux coûts de gestion du FSREH et 500.000 euros pour l'évaluation du dispositif. La prime pourra être cumulée avec le crédit d'impôts développement durable, qui représente une enveloppe de 262 millions d'euros.

Un plan d'urgence pour le logement

François Hollande a présenté le 21 mars un « plan d'urgence » pour le logement qui vise notamment à atteindre 270.000 rénovations en 2014, contre environ 150.000 en 2012, grâce en partie à une aide directe aux ménages effectuant des travaux, sous conditions de ressources.

D'ici à 2017, l'objectif du président de la République est d'atteindre 500.000 rénovations par an (dont 380.000 logements privés). Ces objectifs s'inscrivent dans le cadre des engagements pris par la France en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le secteur du bâtiment représente la moitié de l'énergie consommée dans le pays et représente la deuxième source d'émission de gaz carbonique, avec près de 25% du total.

Par ailleurs, le ministre de l'Ecologie et de l'énergie Philippe Martin a promis qu'il ferait le 5 septembre avec Cécile Duflot « des annonces fortes sur la rénovation thermique des logements », dans un entretien au Nouvel Observateur paru jeudi.

Mais M. Martin a refusé de dire à l'hebdomadaire si cela pourrait inclure une baisse de la TVA à 5% sur les travaux de rénovation thermique, réclamée par la filière du bâtiment. « Je ne peux pas vous répondre car les arbitrages sont en cours. Et ce n'est pas dans ma nature de renverser la table pour obtenir ce que je souhaite. D'autant que nous devons être très attentif à rentrer dans les clous des contraintes budgétaires », a répondu M. Martin.