Hausse du plafond du Livret A : un manque à gagner pour la Sécurité sociale ?

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Livret A
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La commission des comptes de la Sécurité sociale estime, dans son dernier rapport, que le relèvement du plafond des livrets réglementés pourrait entraîner une perte de 100 millions d’euros pour l’assurance maladie en 2013. Explications.

La Sécurité sociale prévoit 100 millions d’euros de recettes en moins en 2013 à cause du relèvement des plafonds du Livret A et du Livret de développement durable (LDD). Une partie des recettes de l’assurance maladie provient, en effet, des prélèvements sociaux sur les revenus du capital, notamment sur les intérêts des livrets d’épargne, exception faite des livrets réglementés qui sont entièrement défiscalisés.

Or, le relèvement des plafonds de ces deux produits d’épargne (1) « devrait se traduire par un basculement d’une fraction de l’épargne des ménages vers ces supports », estime le rapport de la commission des comptes de la Sécurité sociale. Les dernières données de la Banque de France et de la Caisse des Dépôts vont, en effet, dans ce sens.

Près de 13 milliards d'euros en moins sur les livrets fiscalisés

De septembre 2012 à avril 2013, l'encours du Livret A a progressé de plus de 28,6 milliards d'euros. Un flux qui provient notamment des produits d’épargne soumis à l’impôt puisque, de leur côté, les dépôts sur les livrets bancaires fiscalisés ont fondu de 12,9 milliards d’euros depuis le premier mois du relèvement des plafonds du Livret A et du LDD (2). Autant de capital dont les intérêts ne seront plus soumis à l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales et donc n'alimenteront plus les caisses de l’assurance maladie. Cette « moindre recette de prélèvements sociaux sur les revenus du capital » devrait avoisiner les 100 millions d’euros en 2013, selon le rapporteur de la commission des comptes de la Sécurité sociale.

Toutefois, cette estimation devra peut-être être revue à la baisse si le taux du Livret A, déjà abaissé à 1,75% en février dernier, continue sa dégringolade et perd de son attractivité au vue de sa faible rémunération.

Ce manque à gagner est également à relativiser du fait que, d'autre part, le taux global des prélèvements sociaux a été relevé de 13,5% à 15,5% le 1er juillet 2012, une augmentation qui « jouerait en 2013 pour la première fois en année pleine » et rapporterait 1,7 milliard d'euros supplémentaires à la Sécurité sociale sur l'ensemble des revenus du patrimoine.

(1) Le plafond du Livret A a été porté de 15.300 euros à 19.125 euros en octobre 2012, puis à 22.950 euros en janvier 2013. Celui du LDD est passé de 6.000 euros à 12.000 euros le 1er octobre 2012.

(2) Chiffres d’avril 2013 publiés par la Banque de France en juin 2013.

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Sabrina LEVACHER

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