Selon Europe 1, le gouvernement examinerait actuellement la piste d'une fiscalisation partielle des intérêts du Livret A. L'objectif est de trouver une partie des 6 milliards d'euros de recettes qui font défaut pour boucler le budget 2014.

Depuis que le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, a révélé lundi dernier qu’il manquerait 6 milliards l’an prochain pour garantir la « stabilité fiscale », les rumeurs vont bon train sur les leviers que le gouvernement compte activer pour garantir de nouvelles recettes.

La dernière en date concerne l’épargne réglementée, aujourd’hui exonérée d’impôts et de cotisations sociales. La radio Europe 1 indique sur son site internet que Bercy réfléchirait à la possibilité de fiscaliser en partie les intérêts du Livret A. « Le ministre des Finances, Pierre Moscovici, avait promis en septembre que [l’augmentation des plafonds du Livret A et du LDD] ne serait pas accompagnée de fiscalisation. Mais la quête des six milliards pourrait changer la donne. Devant la pression de l’Inspection générale des finances, plusieurs ministres sont désormais d’accord pour taxer ces livrets d’épargne si populaires » explique Europe 1, sans citer ses sources.

Des cotisations sociales au-delà de 15.300 euros

Toujours selon Europe 1, la solution envisagée serait de soumettre les intérêts du Livret A aux seules cotisations sociales, qui s’élèvent actuellement à 15,5%, et pas au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Par ailleurs, une partie seulement de ces intérêts serait concernée. « (…) Bercy imposerait uniquement les intérêts liés à l’épargne située entre 15.300 et 22.950 euros (…) ». Soit la partie de l’encours comprise entre l’ancien plafond de versement, 15.300 euros jusqu’au 30 septembre 2012, et le nouveau, 22.950 euros depuis le 1er janvier. Une manière de ne peser que sur une minorité d'épargnants, celle qui a les moyens de mettre son Livret A au plafond.

L’idée n’est pas tout à fait nouvelle. Elle figurait parmi les recommandations de la Cour des comptes dans un rapport, « L’Etat et le financement de l’économie », dévoilé en juillet 2012. « En tout état de cause, le doublement du plafond du Livret A et du livret de développement durable devrait, dans le souci de préserver le financement de la Sécurité sociale, conduire à soumettre aux prélèvements sociaux tous les dépôts supérieurs au plafond actuel de ces livrets », écrivait la Cour à l’époque.

La perte de recettes fiscales liée au relèvement a de fait été non négligeable : au cours du seul mois d’octobre 2012, la hausse du plafond a en effet entraîné un transfert massif d’épargne - plus de douze milliards d’euros - depuis les livrets d’épargne fiscalisés (type Livrets B) vers l’épargne réglementée et exonérée.