Les plafonds de loyer et de ressources des locataires permettant aux investisseurs locatifs de bénéficier des dispositifs Scellier, Besson, Robien et Borloo ont été mis à jour pour l'année 2013 et sont publiés au Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP).
Pour pouvoir profiter des avantages fiscaux liés à certains dispositifs d'incitation à l'investissement locatifs, les bailleurs doivent tenir compte de plafonds de loyer et, le cas échéant, de ressources de leurs locataires. Ces plafonds sont remis à jour chaque année. Pour l'année 2013, ils viennent d'être publiés au Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP).
A noter que cette mise à jour ne concerne que les anciens dispositifs Scellier, Besson, Robien et Borloo, mais pas leur remplaçant 2013, le dispositif Duflot, dont les plafonds ont fait l'objet d'un décret et d'un arrêté spécifiques.
Plafonds mensuels de loyer par mètre carré en 2013, charges non comprises :
- Besson ancien : 18,16 € en zone A ; 11,87 € en zone B et 8,60 € en zone C.
- Besson neuf : 16,27 € en zone I bis ; 14,41 € en zone I ; 11,13 € en zone II et 10,50 € en zone III.
- Robien classique : 22,71 € en zone A ; 15,79 € en zone B et 11,36 € en zone C.
- Robien recentré : 22,71 € en zone A ; 15,79 € en zone B1 ; 12,91 € en zone B2 et 9,46 € en zone C.
- Borloo ancien ou conventionnement « ANAH » : 18,16 € en zone A ; 11,87 € en zones B1 et B2 et 8,60 € en zone C.
- Borloo neuf : 18,17 € en zone A ; 12,63 € en zone B1 ; 10,33 € en zone B2 et 7,57 € en zone C.
- Scellier métropole (secteur libre) : 22,57 € en zone A bis ; 16,74 € en zone A ; 13,51 € en zone B1 ; 11,02 € en zone B2 et 7,67 € pour la zone C.
- Scellier métropole (secteur intermédiaire) : 18,06 € en zone A bis ; 13,39 € en zone A ; 10,81 € en zone B1 ; 8,82 € en zone B2 et 6,14 € en zone C.
- Scellier outre-mer (secteur libre) : 12,85 € pour les départements d'outre-mer, Saint-Martin et Saint-Barthélémy et 16,27 € pour la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon et les Iles Wallis et Futuna.
- Scellier outre-mer (secteur intermédiaire) : 10,28 € pour les départements d'outre-mer, Saint-Martin et Saint-Barthélémy et 13,56 € pour la Polynésie Française, la Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon et les Iles Wallis et Futuna.
Plafonds de ressources en 2013 pour un couple sans enfant :
- Besson ancien et Besson neuf : 69.066 € en zone A ; 47.695 € en zone B1 et B2 ; 42.008 € en zone C.
- Borloo ancien ou conventionnement « ANAH » : 69.066 € en zone A ; 47.695 € en zone B1 et B2 et 42.008 € en zone C.
- Borloo neuf : 69.066 € en zone A ; 50.410 € en zone B1 ; 46.210 € en zone B2 ; 42.008 € en zone C.
- Scellier métropole (secteur intermédiaire) : 69.066 € en zone A ; 50.410 € en zone B1 ; 46.210 € en zone B2 ; 42.008 € en zone C.
- Scellier outre-mer (secteur intermédiaire) : 36.973 € pour les départements d'outre-mer, Saint-Martin et Saint-Barthélémy et 44.890 € pour la Polynésie Française, la Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon et les Iles Wallis et Futuna.
