Selon un communiqué de la Fédération bancaire française, les banques françaises ont pris acte des annonces du ministre de l'Economie sur la future réforme bancaire, se disant vigilantes et réclamant que l'impact de toute séparation ou interdiction d'activité soit préalablement évalué.
La réforme obligera les banques à créer une filiale destinée à leurs activités de marché qui ne sont pas directement consacrées au financement de l'économie. Cette entité sera soumise à des exigences prudentielles plus strictes que le reste des activités de la banque et elle « se verra par ailleurs interdire de mener certaines activités spéculatives fortement critiquées » comme « la spéculation sur les dérivés de matières premières agricoles ou encore le trading à haute fréquence », a expliqué le ministre.
Le projet de loi, doit être présenté en conseil des ministres le 19 décembre, inclut également un renforcement du pouvoir du superviseur, l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP), et la nécessité pour les banques de mettre à sa disposition un plan de résolution à utiliser en cas de crise grave.
« La FBF sera vigilante sur les mesures concrètes qui seront proposées, de façon à ce qu'elles ne viennent pas contredire la finalité affichée », indique le communiqué publié jeudi, à savoir, selon elle, « favoriser le métier de financement des banques en privilégiant le critère de l'utilité du service au client ». « En effet, les mesures de séparation, voire d'interdiction de certaines activités, qui peuvent être lourdes de conséquences, doivent être soigneusement évaluées », fait valoir la fédération.
