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Impôts : les vrais taux d'imposition des placements bancaires en 2013

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2013 sera une année de grande rigueur fiscale : apparition d’une nouvelle tranche d’imposition, suppression du PFL, etc. Ces réformes auront des conséquences sur les rendements des livrets d’épargne des Français. Le point sur les taux « réels » d'imposition de vos placements.

Mis à part certains livrets réglementés (le Livret A, le Livret de développement durable, le Livret d’épargne populaire et le Livret Jeune), tous les placements à revenu fixe, dont les livrets d’épargne, sont soumis à l’impôt et aux cotisations sociales. Jusqu’ici, les contribuables avaient deux possibilités pour s’acquitter de l’impôt dû sur leurs intérêts : le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) au taux de 24% ou l’intégration aux revenus soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR).

Mais le projet de loi de finances pour 2013 prévoit de supprimer cette option au PFL pour les ménages touchant plus de 2.000 euros d’intérêts annuels. A partir de 2013, les intérêts des livrets bancaires devraient donc être plus généralement soumis à l’impôt sur le revenu.

Le système actuel de l’impôt sur le revenu

Aujourd’hui, en France, le montant des impôts est construit sur un barème progressif, divisé en cinq tranches d'imposition : 0%, 5,5%, 14%, 30% et 41%. Dès 2013, une sixième tranche apparait, pour les revenus dépassant 150.000 euros annuels par part qui seront taxés à hauteur de 45%.

Mais attention, cela ne signifie pas qu’il y a un unique taux d’imposition par contribuable. Au contraire, les revenus, seuil par seuil, sont imposés à différents taux. C’est le principe de la progressivité de l’impôt. Prenons par exemple, un célibataire qui a 28.000 euros de revenus imposables par an (soit l'équivalent d'un salaire net d'un peu plus de 31.100 euros par an). Les 5.963 premiers euros de ses revenus ne seront pas imposables, ceux entre 5.963 euros et 11.896 euros seront imposés à 5,5%, ceux compris entre 11.896 euros et 26.420 euros le seront à 14% et ceux au-delà de 26.420 euros à 30%. Le montant de son impôt sur le revenu sera de 2.834 euros, avec un taux marginal d’imposition de 30%. Mais son taux « réel » d’imposition sera nettement inférieur, à seulement 10,12%.

L'imposition des revenus de placement à taux fixe

Jusqu’aux impôts 2012 (sur les revenus de l’année 2011), le recours possible au PFL permettait une certaine optimisation fiscale des revenus de placement à taux fixe. Ainsi, il suffisait de comparer le taux du PFL à son TMI pour choisir le moins élevé des deux. Dans le cas de notre célibataire, au TMI de 30%, le choix était évidemment le PFL à 24%. En suivant la même logique, il était même possible de calculer le taux de rendement net de cotisations sociales et fiscales, à partir d’un taux brut. Ainsi, un placement à 5% brut équivalait à un taux de 3,03% net.

Mais le gros inconvénient de cette méthode de comparaison était de considérer ces revenus de placement comme des revenus à part et de leur appliquer, par défaut, le taux maximum d’imposition. C’était oublier évidemment les autres revenus (du travail notamment) qui influencent directement ce TMI.

Ainsi, dans le cadre de la déclaration à l’IR, les intérêts bruts des placements à taux fixe sont ajoutés aux revenus du contribuable et sont donc imposés de la même manière. En l’absence de recours au PFL, le taux de rémunération net des livrets dépendra donc du montant des revenus de son titulaire.

Si notre célibataire, aux 28.000 euros de revenus imposables par an, a obtenu en plus 2.500 euros d’intérêt de ses placements sur des livrets bancaires ou des comptes à terme sur l’année, il devra les ajouter à sa déclaration d’impôt sur le revenu. Pour ses 30.500 euros de revenus (moins 127,50 euros de CSG déductible), son taux global d’imposition sera de 11,67%, au lieu de 10,12% sans les produits de placement. On peut effectivement considérer que les intérêts sont imposés à 30% mais il faut dans ce cas préciser que les autres 28.000 euros de revenus ne sont imposés qu’aux environs de 10%. Ainsi, il peut sembler plus représentatif de considérer que l’ensemble des revenus est imposé à 11,67%.

Les vrais taux d’imposition

Le TMI n’est donc pas le « vrai » taux d’imposition des revenus des Français. Il serait plus judicieux et plus parlant de calculer un « taux global » d’imposition pour chaque contribuable. Nous vous proposons ci-dessous ce taux réel d’imposition pour différents niveaux de revenus imposables compris entre 5.000 et 50.000 euros par part. Une fourchette très représentative, puisque 90% des Français s’y situent.

  • Revenu imposable, par part, de 5.000 € : taux d'imposition de 0%,
  • 10.000 € : 2,22%,
  • 15.000 € : 5,07%,
  • 20.000 € : 7,31%,
  • 25.000 € : 8,64%,
  • 30.000 € : 11,45%,
  • 35.000 € : 14,10%,
  • 40.000 € : 16,09%,
  • 45.000 € : 17,63%,
  • 50.000 € : 18,87%.

9 contribuables français sur 10 sont donc réellement imposés à moins de 19%. Un taux valable aussi bien pour les salaires perçus (après abattement) que pour les intérêts des placements bancaires ou les revenus fonciers.

Des cotisations sociales devenues prédominantes

A cette fiscalité s’ajoutent les cotisations sociales prélevées à la source sur le montant des intérêts bruts. Depuis la crise des subprimes de 2008, le taux global appliqué à ces revenus de placement a fortement progressé, passant successivement de 11%, à 12,10%, 12,30%, puis 13,50% et enfin à 15,50% depuis le 1er juillet 2012. Résultat : pour la majorité des contribuables (cf tableau ci-dessus), le montant payé au titre des cotisations sociales est supérieur à celui de l’impôt sur le revenu.

La faute à une CSG qui n’est pas progressive, mais appliquée au même niveau pour tout le monde, quel que soit le niveau des revenus. Ce système pourrait d’ailleurs évoluer dans le futur : une des propositions du candidat Hollande était en effet d'opérer la fusion entre la CSG et l’impôt sur le revenu. Un projet qui devrait voir le jour dans les prochaines années selon les déclarations récentes du ministre du Budget, Jérôme Cahuzac. Les plus faibles revenus bénéficieraient alors d'une moindre taxation, mais au détriment des plus aisés.

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Sabrina LEVACHER

© cbanque.com / SL avec FV / Octobre 2012