D'après Cécile Duflot, la ministre du logement, le dispositif fiscal pour les investisseurs achetant des logements neufs pour louer, successeur du « Scellier », sera plus intéressant en termes de réductions d'impôts mais davantage contraignant pour les investisseurs.
Cécile Duflot détaille, dans un entretien au Figaro, les contours de ce dispositif, qui vise selon elle à construire « 40.000 logements l'année prochaine, alors que le dispositif Scellier ne devrait permettre d'en construire que 30.000 cette année ». « Il sera plus incitatif fiscalement mais, en contrepartie, il comportera des exigences sociales renforcées », résume la ministre.
Elle annonce que le taux de réduction d'impôt « sera compris entre 17 et 20% de l'investissement » et s'étalera entre 9 et 12 ans, avec peut-être un bonus pour les bâtiments à très haute performance énergétique. C'est supérieur au Scellier classique (13% sur 9 ans) et au Scellier intermédiaire (17% sur 12 ans et 21% sur 15 ans), rappelle-t-elle. Au total, l'investissement « ne devra pas dépasser 300.000 euros ».
Loyers plafonnés et zones moins nombreuses
En revanche, l'accès au dispositif sera rendu plus difficile pour les investisseurs. Les loyers des logements construits « seront plafonnés et inférieurs de 20% aux loyers du marché », soit un seuil plus restrictif que le Scellier. En outre, les zones concernées seront moins nombreuses « afin de concentrer l'incitation là où sont les besoins ». Si aucun besoin n'existe dans une zone, le dispositif ne sera pas accessible. Enfin, « les plafonds de ressources des locataires seront baissés par rapport à ceux du dispositif Scellier », annonce la ministre.
Le successeur du Scellier doit être dévoilé fin septembre lors de la présentation du budget 2013. Très populaire auprès de contribuables souvent aisés, le « Scellier », du nom du député radical du Val-d'Oise qui l'avait initié, permettait depuis quatre ans de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le prix d'achat d'un logement neuf, étalée sur neuf ans, à condition qu'il soit loué.
