Le gouvernement de Jean-Marc Ayrault présentera la semaine prochaine (le 28 septembre) son projet de loi de finances pour 2013, dont on connaît déjà certaines grandes lignes. En ce qui concerne l’immobilier, un nouveau Scellier devrait voir le jour l’année prochaine, tandis que la taxation des plus-values immobilières pourrait être inversée et le PTZ+ faire son retour dans l’ancien.
Un nouveau Scellier plus social
Le successeur du dispositif Scellier appelé à disparaître en fin d’année, a déjà été évoqué par la ministre du Logement, Cécile Duflot. La nouvelle version du dispositif devrait avoir un profil plus social : les plafonds des loyers à ne pas dépasser pourraient être abaissés et le zonage sera différent de l’ancienne version. Ce dernier s’appuiera sur le futur Observatoire des loyers mis en place actuellement par l’Anil et l’Olap. Afin de limiter le coût pour les finances publiques, le principe de la réduction d’impôt sur le revenu sera vraisemblablement abandonné au profit d’une imputation de l’avantage fiscal sur le revenu imposable.
Taxation des plus-values immobilières
Le futur projet de loi de finances pourrait également intégrer une réforme de la fiscalité des plus-values immobilières. Pierre Moscovici, le ministre de l’Economie, l’a déjà annoncé en Conseil des ministres : le gouvernement pourrait inverser le régime fiscal actuel, qui privilégie la durée de détention. Aujourd’hui, plus un propriétaire conserve longtemps sa résidence secondaire ou son terrain, moins il paie d’impôt sur la plus-value, avec une exonération totale au bout de trente ans. Afin de fluidifier le marché immobilier, le gouvernement veut mettre en place une logique fiscale inversée : plus le propriétaire se séparera tôt de son bien, moins il paiera d’impôt sur la plus-value.
LE PTZ+ de retour dans l’ancien
Le « prêt à taux zéro plus » rouvert à l’immobilier ancien dès l’année prochaine ? La ministre du Logement, Cécile Duflot, étudie cette possibilité, qui pourrait profiter aux primo-accédants aux revenus modestes.
