La ministre du Logement, Cécile Duflot, a confirmé lundi que le dispositif Scellier, qui doit s’arrêter fin 2012, aurait un successeur, inclus dans la loi de finances pour 2013. Il devrait toutefois être moins intéressant pour les investisseurs locatifs.
En novembre 2011, le gouvernement Fillon annonçait la suppression du dispositif Scellier, qui permet depuis 2009 aux investisseurs achetant un logement pour le louer de bénéficier d’une réduction d’impôts. Depuis, les professionnels de l’immobilier ont rappelé à de nombreuses reprises la nécessité d’un dispositif encourageant l’investissement locatif, afin d’éviter un nouvel effondrement des mises en chantier, déjà en forte baisse en 2012. Selon le quotidien Les Echos, qui rapportait dans son édition de lundi les projets du gouvernement, le Scellier intervient en effet dans près d’une vente de logement neuf sur deux dans le parc privé.
Ces professionnels ont, semble-t-il, été entendus. La ministre du Logement, Cécile Duflot, a confirmé hier que la future loi de finances pour 2013, présentée le 26 septembre prochain, prévoirait bien un avantage fiscal pour les investisseurs locatifs.
Fin annoncée de la réduction fiscale
Son fonctionnement devrait toutefois différer du dispositif Scellier. Celui-ci, en effet, a soulevé depuis 2009 de nombreuses critiques, notamment celle de soutenir l’inflation des prix de l’immobilier. Pour limiter cet effet, le gouvernement devrait, selon Les Echos, donner au dispositif « une dimension sociale plus importante », en abaissant le plafond de loyer des logements éligibles.
Le coût du dispositif pour les finances publiques a également été pointé du doigt. Pour le contenir, le gouvernement devrait abandonner le principe de la réduction d’impôt sur le revenu et revenir, toujours selon le quotidien économique, « à une formule classique et moins onéreuse (…), fonctionnant par imputation de l’avantage fiscal sur le revenu imposable. »
Enfin, le zonage géographique du dispositif sera également revu. « Il existe un vrai problème de localisation » a confirmé Cécile Duflot, citée par les Echos. « Plutôt que de s’appuyer sur l’ancien zonage, nous utiliserons un observatoire plus fin ». Cet observatoire est en cours de conception, notamment par l’Anil (Agence nationale pour l’information sur le logement), et sera le même que celui utilisé pour le dispositif d’encadrement des loyers, qui entrera également en vigueur l’an prochain.
