Le ministre chargé des Relations avec le Parlement Alain Vidalies a indiqué mercredi que le gouvernement souhaitait l'adoption dès cette année d'un texte sur la tarification progressive du gaz, de l'électricité et de l'eau par le Parlement.

« Ce sera dès cette année, très rapidement », a-t-il déclaré à la sortie du Conseil des ministres, interrogé sur ce dispositif qui vise à réduire la précarité énergétique avec une double préoccupation sociale et écologique, selon le gouvernement. « On pourrait être en mesure d'examiner ce texte dans le courant du mois d'octobre, c'est-à-dire dans les premiers jours, avec la nécessité pour nous et l'objectif que ce texte soit adopté définitivement avant la fin de l'année 2012 », a-t-il précisé.

Le Parlement siègera dès la semaine du 10 septembre en session extraordinaire avec, en tête de son ordre du jour, des projets de lois sur les emplois d'avenir et les logements sociaux. La session ordinaire s'ouvrira début octobre.

Un « engagement de campagne »

La tarification progressive de l'énergie et de l'eau constituait le 42e « engagement » de campagne de François Hollande : « Je ferai adopter une nouvelle tarification progressive de l'eau, de l'électricité et du gaz afin de garantir l'accès à tous à ces biens essentiels et d'inciter à une consommation responsable ». « Elle permettra de faire sortir de la précarité énergétique 8 millions de Français », assurait-il.

Tenant compte des revenus des ménages, elle consiste à facturer à bas prix les premiers volumes consommés puis à augmenter les prix par paliers successifs.