Actée lors du dernier sommet européen, fin juin, l’idée d’une autorité unique de supervision bancaire à l’échelle de la zone euro devrait se concrétiser à la rentrée.
Selon une source proche citée par l’AFP, la commission européenne devrait dévoiler le 11 septembre prochain une proposition législative en ce sens. Celle-ci sera ensuite examinée par le Conseil et le Parlement européen. Dans une interview accordée à Libération le 3 août, Michel Barnier, commissaire européen aux services financiers, a évoqué un lancement de la nouvelle autorité de supervision au mois de janvier 2013.
Rôle central de la BCE
Quels contours prendra cette union bancaire ? Dans la même interview, Michel Barnier a indiqué que la Banque centrale européenne (BCE) y jouerait le rôle central. « Il y a environ 6.000 banques dans la zone euro et elles doivent toutes être soumises à la supervision de la BCE », expliquait l’ancien ministre à Libération. Actuellement, ce pouvoir de supervision est partagé entre l’Autorité bancaire européenne (EBA) et les banques centrales nationales. Le statut de l’EBA au sein de l’union bancaire est d’ailleurs une des questions toujours en suspens.
La future autorité viendra en tout cas compléter le dispositif anti-crise de l’Union européenne, qui compte également le FESF (Fonds européen de stabilité financière) et le MES (Mécanisme européen de stabilité). Ce dernier est autorisé, depuis le dernier sommet européen, à venir directement en aide aux banques touchées par la crise de l’Euro.
