Les députés ont voté jeudi soir l'augmentation de 8 à 20% du forfait social, parfois considéré comme une CSG patronale, pour l'épargne salariale, dans le cadre du budget rectificatif 2012.
Pour Bercy, il s'agit « d'éviter la substitution » de l'épargne salariale (intéressement, participation...) non soumise à cotisations sociales « aux hausses de salaires directs qui contribuent au financement de la protection sociale ». Ce relèvement rapportera 550 millions d'euros en 2012 et 2,3 milliards d'euros en 2013.
L'ancien ministre Xavier Bertrand (UMP) est venu dénoncer cette mesure, assurant que « c'était un mauvais coup porté au pouvoir d'achat ». Hervé Mariton (UMP) a également protesté contre ce qu'il a appelé une « explosion du forfait social ». « Je vous rappelle que cette contribution est à la charge de l'employeur », a rétorqué le rapporteur général du Budget, Christian Eckert (PS). La mesure entrera en vigueur au 1er août, selon un amendement du rapporteur. Le forfait social a été mis en place en 2009 et fixé alors à un taux de 2%.
Les députés ont aussi voté la hausse du prélèvement social sur les stocks-options et attributions gratuites d'actions. Il augmente à 10% (au lieu de 8%) pour la part salariale et 30% pour la part patronale (au lieu de 14%). Un amendement PS a avancé l'entrée en vigueur de cette mesure au 11 juillet au lieu du 1er septembre.
