L'Assemblée nationale a adopté jeudi, dans le cadre du budget rectificatif 2012, le doublement du taux de la taxe sur les transactions financières, votée par le précédent gouvernement, pour l'établir à 0,2%.
Le député Pierre-Alain Muet (PS) a jugé qu'appeler cet impôt « taxe sur les transactions financières » était « excessif » car il s'agit en réalité d'un « impôt de bourse amélioré ». « Nous en sommes ici qu'à des prémices » par rapport au projet de taxation des transactions financières à l'échelle européenne, a expliqué Jean Launay (PS). Une vraie taxe sur les transactions financières « aurait pu permettre de régler la crise grecque », a-t-il estimé. Le doublement du taux de la taxe apportera « un surplus de 170 millions d'euros et 1,6 milliard d'euros en année pleine ».
Le seuil reste à un million d'euros
Ce mécanisme, voté lors de la précédente loi de Finances rectificative 2012 en février dernier, prévoit une taxe sur les échanges d'actions des sociétés dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d'euros et dont le siège social est en France. Elle doit entrer en vigueur au 1er août 2012, avec donc un taux de 0,2%, contre 0,1% prévu initialement.
Un amendement PS proposait de mettre le seuil de capitalisation à 500.000 euros contre 1 million d'euros, mais il a finalement été retiré. Fin juin, le président François Hollande avait affirmé qu'une taxe, plus ambitieuse et à l'échelon européen, sur les transactions financières, entrerait « en vigueur » au cours de l'année 2013, à l'issue du sommet du G20 au Mexique.
