Le décret mettant en œuvre la TVA sociale voulue par Nicolas Sarkozy a été publié in extremis au Journal officiel dimanche, jour même du second tour de l'élection présidentielle, alors que le candidat favori François Hollande a promis d'abroger ce transfert de cotisations des entreprises vers les ménages.
Le Parlement avait adopté fin février cette « TVA antidélocalisation » ou « TVA compétitivité » –comme l'a rebaptisée le gouvernement–, qui allège les cotisations patronales finançant la politique familiale, en les compensant par une hausse de la TVA et une augmentation de la CSG sur les revenus du capital.
Fortement décriée à gauche depuis le début, cette mesure qui doit s'appliquer au 1er octobre sera abrogée en cas de victoire de François Hollande, a promis à plusieurs reprises le candidat socialiste.
Le décret paru dimanche au Journal officiel fixe le barème des cotisations d'allocations familiales dues à compter du 1er octobre, en fonction de la rémunération du salarié. Il est notamment inscrit qu'« aucune cotisation n'est due pour les rémunérations inférieures à 2,1 fois la valeur du salaire minimum de croissance calculé pour un an ». Le taux de cotisations d'allocations familiales est croissant entre 0% et 5,4% pour les « rémunérations comprises entre 2,1 et 2,4 fois la valeur du salaire minimum de croissance calculé pour un an ». Le taux est de 5,4% pour les rémunérations supérieures.
Ce décret, daté du 4 mai, « relatif aux taux et aux modalités de calcul des cotisations d'allocations familiales et de la réduction générale de cotisations patronales de sécurité sociale » est censé être applicable aux rémunérations versées à compter du 1er octobre 2012.
