Les demandes d'information sur les donations en hausse, pas les actes

  • cBanque avec AFP
Signature chez le notaire
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D'après le Conseil supérieur du notariat (CSN), la proposition de François Hollande de réduire l'abattement fiscal sur les successions s'il est élu président de la République a entraîné une augmentation des demandes d'information auprès des notaires, mais pas des actes.

« Depuis un mois, on a effectivement une relative inquiétude de certains de nos concitoyens, qui se traduit par une demande de renseignements, sans pour autant que cela prenne la forme d'un raz-de-marée », a déclaré Me Pierre-Luc Vogel, vice-président du CSN, précisant que ces consultations débouchaient « assez peu sur des actes ».

François Hollande, candidat socialiste à la présidentielle, prévoit en effet, dans son programme, de ramener l'abattement fiscal sur les successions à « 100.000 euros par enfant », alors qu'il est actuellement de 159.325 euros. « Une baisse de l'abattement ne génère pas forcément une augmentation des droits de succession et les gens repartent souvent rassurés », a précisé Me Vogel, citant l'exemple d'un « couple marié avec deux enfants » qui devrait « transmettre plus de 400.000 euros pour payer des droits de succession » si la proposition du candidat PS était mise en place. Selon l'Insee, le patrimoine médian des ménages français en 2010 est de 150.200 euros.

A Paris plus qu'en province

D'après Pierre-Luc Vogel, les demandes d'informations autour des droits de succession touchent surtout Paris. « En région, il n'y a pas ce phénomène (...) On a des représentants de toutes les régions qui nous font remonter les informations. Et franchement, ce n'est pas une information majeure pour eux », a-t-il assuré.

Selon le ministère de l'Economie et des Finances, les « droits payés au titre de donation » ont progressé en valeur de 13,5% au premier trimestre 2012 par rapport au premier trimestre 2011. Ils avaient déjà augmenté de 49% entre 2010 et 2011, selon le ministère.

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Par la rédaction avec AFP

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