Impôt sur le revenu : la campagne 2012 est lancée

  • Par cBanque
déclaration en ligne
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La Direction générale des finances publiques (DGFP) a lancé aujourd’hui la nouvelle campagne 2012 de l’impôt sur le revenu. La date limite de dépôt des déclarations « papier » est fixée au lundi 31 mai à minuit.

Le calendrier

Cette déclaration 2012 concerne les revenus perçus en 2011. Les formulaires « papier » seront expédiés aux contribuables à compter du 19 avril en métropole, et du 16 avril dans les départements d’outre-mer. Ils devront être renvoyés à l’administration fiscale au plus tard le lundi 31 mai à minuit.

Pour ceux qui optent pour la déclaration en ligne, elle sera possible, sur le site impots.gouv.fr, dès le jeudi 26 avril. La date limite de déclaration dépend de la zone géographique :

  • Jeudi 7 juin à minuit pour les départements numérotés de 1 à 19
  • Jeudi 14 juin à minuit pour les départements 20 à 49
  • Jeudi 21 juin à minuit pour les départements 50 à 974

Les non-résidents disposent d’un délai supplémentaire pour adresser leur déclaration, « papier » ou en ligne : jusqu’au samedi 30 juin minuit pour les contribuables résidant en Europe, dans les pays bordant la Méditerranée, en Amérique du Nord ou en Afrique ; jusqu’au dimanche 15 juillet minuit pour les autres parties du monde.

Par ailleurs, il est possible dès aujourd’hui, toujours sur le site impots.gouv.fr, de simuler sa déclaration 2012 et d’obtenir une estimation du montant à payer.

Les nouveautés 2012

La loi de finances pour 2012 a gelé, cette année, le barème de l’impôt sur le revenu, qui reste le même qu’en 2011. Elle a également introduit une contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (3% de la part du revenu fiscal de référence comprise entre 250.000 euros et 500.000 euros et 4% pour la part supérieure à 500.000 euros), une « exit tax » payable par les contribuables transférant leur domicile fiscal hors de France et un nouveau plafonnement des niches fiscales, fixé à 18.000 euros plus 4% du montant du revenu imposable.

2012 marque également la fin pour les contribuables de l’avantage fiscal dit des « jeunes mariés ». Les couples mariés ou pacsés en 2011 devront déposer, au choix, une déclaration commune pour toute l’année ou deux déclarations distinctes, mais ne pourront plus cumuler les deux.

Enfin, la DGFP lance cette année une application pour smartphones (compatible Android et iPhone). Elle permet de valider sa déclaration pré-remplie, mais seulement dans le cas où il n’y a aucune modification à y apporter. Elle permettra également, dès le deuxième tiers payant de l’impôt 2011 payable, c’est-à-dire dès le mois prochain, de payer son impôt.

Les chiffres de l’impôt sur le revenu 2011

  • 58,5 milliards d’euros de recettes fiscales
  • 36,9 millions de foyers fiscaux
  • 17,1 millions de contribuables imposés
  • 12 millions de télédéclarations
  • 81,4% des contribuables ont choisi le prélèvement mensuel ou le prélèvement à l’échéance
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Par la rédaction

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