Tarifs bancaires, crédits, moyens de paiement : le bilan 2011 du CCSF

  • Par cBanque
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Le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) vient de publier son rapport annuel 2010-2011. L’occasion de faire le point sur les avancées récentes en matière de crédit à la consommation, de tarifs bancaires ou de moyens de paiement, mais aussi de tracer les lignes directrices de son action en 2012.

Tarifs bancaires

En septembre 2010, le CCSF avait annoncé la mise en place de plusieurs mesures d’encadrement de la tarification des banques, inspirées par le rapport publié par Georges Pauget, ancien patron du Crédit Agricole, et Emmanuel Constans, le président du CCSF. L’année 2011 a vu la plupart de ces mesures se mettre en place. C’est le cas de l’extrait standard des tarifs, qui place en exergue des brochures tarifaires le prix de dix services parmi les plus courants, et du sommaire-type, qui facilite la comparaison entre les tarifs des différentes banques.

Du côté des forfaits, les Gammes de moyens de paiement alternatifs (GPA), dédiées notamment aux personnes interdites de chéquier, ont été améliorées, grâce à une diminution du montant des frais facturés lors d’incidents de paiement. Les banques ont également, pour la plupart, mis en place des forfaits simplifiés pour tous leurs clients, composés d’un socle de services éventuellement complété par des options.

Enfin, l’année 2011 a vu la mise en place de l’Observatoire des tarifs bancaires (OTB), qui a pour mission de suivre l’évolution des tarifs et la mise en oeuvre des engagements pris par les banques. Son 1er rapport est sorti en novembre dernier.

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Moyens de paiement

Le CCSF a publié cette année un rapport sur le chèque, qui montre que si elle recule régulièrement (-4% par an en moyenne sur les dix dernières années), l’utilisation de ce moyen de paiement reste massive en France, notamment par les entreprises et les administrations.

Toutefois, pour accompagner ce lent déclin, le CCSF annonce poursuivre en 2012 la réflexion sur les nouveaux moyens de paiement, et notamment sur le « virement de proximité » réclamé en 2010 par Christine Lagarde, à l’époque ministre de l’Economie. Un moyen de paiement, rappelle le CCSF, que les associations de consommateurs veulent gratuit, comme l’est aujourd’hui le chèque. Georges Pauget et Emmanuel Constans ont à nouveau été désignés pour rédiger un rapport sur la question, qui devrait être publié en fin d’année. Le CCSF va également suivre de près les innovations en matière de paiement sans contact, à travers les expériences actuellement menées dans plusieurs villes françaises.

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La loi Lagarde sur le crédit conso

Promulguée mi-2010, la loi dite « Lagarde » de réforme du crédit à la consommation est encore en cours de déploiement. Plusieurs mesures phares sont entrées en vigueur depuis la fin 2010. C’est le cas de la réforme du FICP (Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers) ou de celle du taux d’usure, qui catégorise désormais les prêts en fonction de leur montant et plus de leur nature.

Autre gros dossier, celui de l’assurance emprunteur. La loi Lagarde a permis la mise en oeuvre de la « déliaison » entre prêts et assurances : l’emprunteur est censé pouvoir souscrire plus facilement son assurance hors de la banque qui lui prête. Le CCSF avait pour mission d’évaluer la mise en place de cette réforme, et son efficacité. Le résultat de ce travail devrait être publié en début d’année 2012, mais l’institution fournit déjà quelques pistes dans son rapport annuel. Selon elle, les banques ont amélioré la compétitivité de leurs offres maison, tandis que les assureurs et les courtiers ont fait un effort sur le niveau des garanties. Toutefois, un point pourrait être amélioré : la façon dont les banques motivent les refus de délégation d’assurance, « trop succincte » selon le CCSF.

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© cbanque.com / VM / Décembre 2011