Nicolas Sarkozy a rouvert mardi à Bordeaux le débat à haut risque sur la TVA sociale en annonçant l'installation d'un Haut-conseil du financement de la protection sociale chargé de « faire des propositions » sur ce thème avant la présidentielle.
« Je propose d'installer le Haut-conseil au financement de la protection sociale, qui associera les partenaires sociaux et engagera le débat public sur ces questions au coeur de notre pacte social », a expliqué le chef de l'Etat lors d'un déplacement à Bordeaux sur le thème de la lutte contre les fraudes. Ce Haut-conseil « nous aidera à poursuivre sur la voie du redressement des différentes branches de la sécurité sociale. Je souhaite qu'il commence à travailler avant la fin de l'année » et « apporte sérénité, sérieux et objectivité dans ce débat ». « Je lui demanderai de faire des propositions à la hauteur de l'ambition que je porte pour le modèle social », a précisé Nicola Sarkozy.
« Nous devons repenser le système de financement de notre système social », a-t-il poursuivi, « il en va de la compétitivité de notre économie, dans un monde ouvert, soumis à la concurrence, le coût très élevé du travail dans notre pays pénalise notre économie, et pénaliser la France dans la compétition internationale, c'est accroître le risque de délocalisation ».
Réduire le poids de la taxation du travail
Le futur Haut-conseil sera notamment chargé, selon Nicolas Sarkozy, d'apporter des éléments de réponse sur les « dispositions (à) prendre pour réduire le poids de la taxation sur le travail » ou à la question de savoir si « le financement de la protection sociale doit reposer autant sur les salaires alors que nos partenaires européens et mondiaux font un choix différent et que nos salariés sont de plus en plus mis en concurrence. Dans quelles proportions faut-il mettre à contribution différents types d'impôts pour réaliser cet élargissement ? Les importations doivent-elles, dans notre pays, contribuer au financement de notre modèle social ? ».
Le chef de l'Etat a souhaité mardi faire de ce débat un des thèmes de la campagne présidentielle de 2012. « Dans quelques mois, chacun de ceux qui envisagent les prochaines échéances aura à se prononcer sur une question absolument centrale, celle du financement de notre modèle social ».
La TVA sociale divise
La TVA sociale, parfois appelée aussi « TVA anti-délocalisations », divise toute la classe politique. A gauche, le député-maire PS d'Evry Manuel Valls l'a proposée pendant la campagne de la primaire socialiste, suscitant l'hostilité de ses rivaux.
A droite, préconisée par le patron de l'UMP Jean-François Copé, l'ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin ou le sénateur centriste Jean Arthuis, elle est récusée par le ministre du Travail Xavier Bertrand. Dans la majorité, ce débat reste douloureux puisque rendu responsable de la perte de dizaines de sièges de députés UMP lors des législatives de juin 2007.
En février à la télévision, Nicolas Sarkozy avait refusé d'écarter « par principe » la TVA sociale, à la condition expresse qu'elle n'ampute pas le pouvoir d'achat des Français. A l'inverse, son Premier ministre François Fillon l'avait repoussée, estimant que la France n'avait « pas de marge » sur la TVA par rapport à l'Allemagne.
