La commission des Finances du Sénat de gauche a complètement bousculé mercredi le volet recettes du projet de budget pour 2012 en abrogeant notamment des dispositions fiscales de la loi TEPA et en taxant les transactions financières automatisées.

La commission a adopté plus d'une trentaine d'amendements de la rapporteure générale PS du budget, Nicole Bricq, à un projet de loi de Finances (PLF) « reposant sur des hypothèses et des équilibres financiers déjà rendus caducs par les annonces gouvernementales », selon un communiqué de la commission.

Ce projet de budget, déjà voté par l'Assemblée nationale, repose sur une prévision de croissance de 1,75% du Produit intérieur brut (PIB) alors que cette hyppothèse a déjà été revue à la baisse à 1% et qu'un projet de budget rectificatif (collectif budgétaire) est en chantier avec les dernières mesures de rigueur annoncées par le Premier ministre François Fillon. Ce collectif devrait être examiné en conseil des ministres le 16 novembre.

La loi TEPA remise en cause

Les amendements de Mme Bricq amorcent ce que pourrait être la politique budgétaire de la gauche. Ils devraient être adoptés lors de l'examen en séance du PLF au Sénat, qui débutera le jeudi 17 novembre.

La commission a notamment rendu pérenne la contribution exceptionnelle de 3% sur les très hauts revenus. Dans le texte d'origine elle devait être en oeuvre « jusqu'à ce que soit atteint l'objectif d'équilibre des comptes des administrations publiques ». Elle a aussi supprimé les 200 millions d'euros d'économies demandés aux collectivités territoriales ainsi que la taxe sur les boissons avec édulcorant.

Mme Bricq s'est attaquée aux mesures portant sur la fiscalité de l'épargne de la loi TEPA de 2007 en revenant notamment « sur les majorations des abattements de droits de succession et de donation ». Elle propose aussi des dispositions « luttant contre les niches et les trous dans les assiettes fiscales » et, pour « améliorer la régulation financière », une taxation du « trading haute fréquence » (exécution à grande vitesse des transactions financières par des algorithmes informatiques).