Plan de rigueur : le taux du "Scellier" raboté à 13% en 2012 avant de disparaître en 2013

  • cBanque avec AFP
Construction de logements
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Le taux de la réduction d'impôt accordée aux investisseurs achetant pour louer, le dispositif « Scellier », sera finalement de 13% en 2012, avant d'être supprimé, a indiqué mardi à l'AFP le ministère du Budget.

Le premier plan de rigueur annoncé en août prévoyait de ramener ce taux de 22%, pour les logements basse consommation, à 16% l'an prochain (contre 18% prévu à l'orgine). Puis le budget 2012 avait imposé un nouveau coup de « rabot » en abaissant ce taux à 14% contre un allongement de ce dispositif jusqu'à fin 2015.

« L'augmentation du rabot transversal », annoncé lundi par François Fillon dans le cadre du deuxième plan de rigueur, fait passer ce taux « à 13% », précise le minisère du budget. Le dispositif « Scellier », jugé « très efficace » mais trop « coûteux » et ayant entrainé des « dérives » par le rapporteur général du budget à l'Assemblée, Gilles Carrez (UMP), a été supprimé à partir de 2013 par le deuxième plan de rigueur.

Très populaire auprès de contribuables souvent aisés, le dispositif « Scellier » permet depuis 2008 d'avoir une réduction d'impôt sur le prix d'achat d'un logement neuf, étalée sur neuf ans, à condition qu'il soit loué.

Prêt à taux zéro plus

Par ailleurs, la disparition du PTZ+ (prêt à taux zéro +), à partir de 2013, pour l'achat d'un logement ancien « a un caractère définitif », assure le ministère du Budget, fermant ainsi la porte aux espoirs de ceux qui pensaient que, dans la discussion parlementaire sur le budget 2012 rectificatif, il aurait été possible de le rétablir pour les zones où le manque de logements est le plus important.

La réforme du PTZ+ devrait faire passer la dépense pour chaque « genération » de ces prêts de 2,3 milliards d'euros (890 millions dans le neuf et 1,4 milliard dans l'ancien) à 800 millions, soit une économie d'environ 1,5 milliard étalée sur 5 ans, précise-t-on au ministère du Logement.

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Par la rédaction avec AFP

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