Au terme d'un amendement UMP au projet de budget 2012 voté jeudi en première lecture par les députés, les personnes non propriétaires de leur résidence principale qui vendent pour la première fois une résidence secondaire seront exonérées de la taxation sur les plus values.
Le vote de cette mesure intervient environ un mois après l'alourdissement de la taxation des plus-values immobilières adopté en septembre dans le cadre du plan de rigueur. Elle entrera d'ailleurs en vigueur au 1er février 2012, en même temps que cet alourdissement, si elle est confirmée lors des navettes entre l'Assemblée nationale et le Sénat sur le budget.
Un coût de 150 millions d'euros
Cette exonération pourra ainsi s'appliquer à des personnes changeant fréquemment de résidence principale pour des raisons de mobilité professionnelle, et qui pour cette raison ont préféré acheter une résidence secondaire. Elle concernera aussi des habitants des grandes villes ne pouvant se permettre financièrement d'acheter leur résidence principale mais ayant acheté une résidence secondaire dans une zone où les prix sont plus abordables.
La mesure concernera des cessions réalisées au moins cinq ans après l'achat, et ne sera pas applicable lorsque la cession de la résidence secondaire interviendra dans les deux ans après celle d'une résidence principale. D'un coût estimé à 150 millions d'euros, elle sera financée par une modification du calcul des droits d'enregistrements applicables lors de la cession de parts de SCI (Sociétés civiles immobilières).
Soulignant qu'une telle exonération existait jusqu'à la réforme de la taxation des plus-values immobilières en 2004, les auteurs de l'amendement, Gilles Carrez (UMP), Michel Bouvard (UMP) et Jean-François Lamour (UMP), ont jugé « légitime de rétablir un dispositif de ce type dès lors qu'est rétabli un régime plus sévère de taxation des plus-values immobilières ». En septembre, après de longs et difficiles débats entre le gouvernement et sa majorité, le Parlement avait en effet voté le doublement, de 15 à 30 ans, de la période de détention d'un bien au-delà de laquelle les plus-values immobilières sont exonérées de taxation.
« Formidable injustice »
La ministre du Budget, Valérie Pécresse, a donné jeudi son accord à l'assouplissement, aussi approuvé par la commission des finances de l'Assemblée. En revanche, la gauche a voté contre, Pierre-Alain Muet (PS) estimant que l'ensemble du système de taxation de plus-values immobilières mis en place en 2004 constituait « une formidable injustice », puisque ne tenant pas compte du revenu des intéressés. Il a plaidé pour un retour au système antérieur, qui intégrait les plus-values dans le revenu imposable, avec un étalement dans le temps.
La députée de Paris Martine Billard (Parti de gauche) a pour sa part craint que l'assouplissement voté ne profite à des gens bénéficiant abusivement de HLM. « Cela me rappelle le cas de dirigeants de la droite parisienne qui étaient logés dans un cadre locatif », a-t-elle lancé, s'attirant les protestations de M. Lamour, lui aussi élu parisien.
