Impôts : l'alourdissement de la taxe exceptionnelle sur les hauts revenus adopté en commission

  • cBanque avec AFP
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La commission des Finances de l'Assemblée a adopté mercredi un amendement UMP et Nouveau Centre alourdissant la taxe exceptionnelle sur les hauts revenus, à 3% pour les contribuables entre 250.000 et 500.000 euros par part et à 4% au-delà de 500.000 euros, a-t-on appris de source parlementaire.

Cet amendement pour « renforcer l'effort de solidarité demandé aux ménages les plus aisés », présenté par le rapporteur général du Budget Gilles Carrez (UMP) et cosigné notamment par Charles de Courson (Nouveau Centre), reprend les termes du compromis passé entre Matignon et les députés de la majorité lundi soir sur ce sujet.

Initialement, cette taxe, qui devait être de 3% sur les revenus supérieurs à 500.000 euros pour un célibataire (un million d'euros pour un couple), devait rapporter 210 millions selon les estimations du gouvernement.

25.000 contribuables concernés

Le rendement de cette « contribution exceptionnelle sur les hauts revenus » alourdie sera de 410 millions d'euros, près du double du projet initial. Et le nombre de contribuables visés sera porté de 7.000 à environ 25.000. Cette taxe, qui devait au départ s'appliquer jusqu'à 2013 seulement, a aussi une durée allongée « jusqu'à ce que soit atteint l'objectif d'équilibre des comptes des administrations publiques ».

La mesure prévoit d'abaisser les seuils d'imposition à la contribution exceptionnelle à 250.000 euros pour un célibataire et à 500.000 euros pour un couple, mais aussi de majorer de 3% à 4% le taux applicable aux célibataires disposant de plus de 500.000 euros et aux couples ayant plus d'un million d'euros de revenu fiscal de référence. Ainsi modifiée, elle permet de « conserver une assiette composée en priorité de revenus du patrimoine » ainsi que de « rapprocher la contribution exceptionnelle de dispositifs d'imposition des hauts revenus institués par nos voisins européens », selon l'exposé des motifs de l'amendement.

Comme il était pressé de le faire depuis plusieurs semaines par certains ténors de la majorité, le gouvernement a accepté lundi soir d'alourdir cette taxe afin d'éviter une cacophonie qui pourrait profiter à la gauche, désormais majoritaire au Sénat.

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Par la rédaction avec AFP

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