Un décret et deux arrêtés datés du vendredi 7 octobre précisent les conditions de mise en œuvre du nouveau PEL en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

Faisant suite à l'ordonnance du 27 mai 2011 qui transposait le Plan d'épargne-logement nouvelle formule en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie à compter du 1er juin 2011, ces trois nouveaux textes, qui sont entrés en vigueur le lundi 10 octobre, au lendemain de leurs publications au Journal officiel, viennent préciser les modalités d'application.

Selon le préambule du décret, les « conditions et modalités [d’attribution et de rémunérations] sont identiques à celles qui prévalent en métropole ». Toutefois, les deux arrêtés apportent quelques précisions. Dans ces territoires du Pacifique, la prime d’Etat est plafonnée, pour les nouveaux plans, à 119.332 francs CFP (soit l’équivalent de 1.000 euros, limite en vigueur en métropole). La majoration par personne à charge est fixée à 11.933 francs CFP (100 euros).

Le taux d’intérêt est fixé, comme en métropole, à 2,5%. La prime d’épargne logement reste égale à 2/5 des intérêts acquis à la date de venue du terme du plan.

Pour mémoire, la réforme du Plan épargne-logement, à compter du 1er mars 2011 en métropole, a notamment instauré un taux d’intérêt révisable chaque année, avec un plancher fixé à 2,50%. Elle a également limité sa durée de vie à 15 ans, et modifié les conditions d’attribution de la prime d’Etat en la limitant à 1.000 euros pour les logements non-BBC.