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Plus-values immo : 375 millions compensés par les entreprises et SCI (Pécresse)

  • cBanque avec AFP
Bercy
CC tPaK007 / Flickr

La ministre du Budget Valérie Pécresse, a indiqué mardi que l'assouplissement décidé par le gouvernement sur les plus-values immobilières représentait un manque à gagner de 375 millions d'euros (180 millions en 2011 et 195 millions en 2012), intégralement compensé par d'autres mesures.

S'exprimant devant les députés à l'ouverture du débat sur le collectif budgétaire, Mme Pécresse a estimé que le report de l'entrée en vigueur de la mesure du 25 août dernier au 1er février prochain se traduirait par un manque à gagner pour l'Etat « de 180 millions d’euros » en 2011.

Sur 2011

« Nous compenserons par la mise en vigueur anticipée en 2011 d’une des mesures que le plan antidéficit prévoyait pour 2012 », a-t-elle expliqué. « Il s’agit du doublement de la quote-part pour frais et charges appliquée aux plus-values sur les titres de participation détenus depuis plus de deux ans par les entreprises ».

Sur 2012

En 2012, du fait de l'extinction progressive de toute taxation des plus-values après 30 ans de détention du bien, « la mesure ainsi amendée rapportera 2,05 milliards d’euros au lieu des 2,2 milliards escomptés », a-t-elle dit. « Nous vous proposons de compenser la différence par l'instauration de droits d'enregistrement sur les cessions de parts de SCI (sociétés civiles immobilières) réalisées à l'étranger sur des biens immobiliers situés en France », ainsi que par la suppression de la niche fiscale du bénéfice mondial consolidé.

La ministre a estimé que le collectif budgétaire contenait des mesures « proportionnées », soulignant que « 45% » de l'effort sera porté par « les entreprises » et « 37% » par « les ménages les plus aisés ».

Sur la taxation des mutuelles de santé, qui suscite les critiques du PS, Mme Pécresse a rappelé que la mesure ne concernait pas « les plus fragiles », c'est-à-dire les bénéficiaires de la couverture mutuelle universelle. Elle a expliqué que le déficit de l’assurance maladie serait « divisé par deux » entre 2010 et 2012. « En 4 ans, nous avons divisé par trois le rythme de progression des dépenses », a-t-elle aussi indiqué.

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Par la rédaction avec AFP

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