Plus-values immobilières : application repoussée au 1er février 2012

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Immeubles hausmanniens
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Le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale française, Christian Jacob, a annoncé mercredi que l'entrée en vigueur de la mesure du plan de rigueur touchant la taxation des plus-values immobilières était repoussée au 1er février, au lieu du 25 août initialement prévu.

« On la repousse au 1er février, signature de l'acte authentique » de vente, a indiqué M. Jacob. « Ce qui va nous permettre de ne pas toucher l'ensemble des ventes en cours », a-t-il dit au cours du point presse hebdomadaire des députés UMP.

M. Jacob s'est par ailleurs félicité de « l'accord complet sur l'ensemble » du paquet du collectif budgétaire trouvé entre le gouvernement et la majorité parlementaire. L'examen du collectif débute mardi après-midi en séance. « Ce plan réunit l'ensemble du groupe », a-t-il affirmé, alors que certains députés semblent opposés aux mesures touchant l'hôtellerie de luxe, comme l'ancien ministre Christian Estrosi.

Il a précisé que la décision d'exonérer les plus-values immobilières sur 30 ans était fixé comme suit :

  • pas d'exonération les cinq premières années de détention d'un bien,
  • 2% d'abattement sur la plus-value entre 5 et 15 ans,
  • 3% entre 15 et 25 ans,
  • 10% les cinq dernières années, ce qui représente une exonération totale au bout de 30 ans.

M. Jacob a également confirmé qu'une taxe de 2% serait appliquée sur les nuits d'hôtel de luxe. « On est sur deux bonnes mesures d'ajustement », a-t-il commenté. Il a dit espérer « un vote conforme » sur le sujet entre les deux chambres. La retouche de la mesure sur les plus-values coûte « autour de 200 millions d'euros », en manque à gagner, a aussi indiqué M. Jacob.

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Par la rédaction avec AFP

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Commentaires

Publié le 7 septembre 2011 à 15h31 - #1jacob_delafont

une taxe qui va s'appliquer sur des petits propriétaires ,est il prévu une taxe sur les grands groupes qui possèdent des batiments entiers vides de tout locataire afin de spéculer?

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