Le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale française, Christian Jacob, a annoncé mercredi que l'entrée en vigueur de la mesure du plan de rigueur touchant la taxation des plus-values immobilières était repoussée au 1er février, au lieu du 25 août initialement prévu.
« On la repousse au 1er février, signature de l'acte authentique » de vente, a indiqué M. Jacob. « Ce qui va nous permettre de ne pas toucher l'ensemble des ventes en cours », a-t-il dit au cours du point presse hebdomadaire des députés UMP.
M. Jacob s'est par ailleurs félicité de « l'accord complet sur l'ensemble » du paquet du collectif budgétaire trouvé entre le gouvernement et la majorité parlementaire. L'examen du collectif débute mardi après-midi en séance. « Ce plan réunit l'ensemble du groupe », a-t-il affirmé, alors que certains députés semblent opposés aux mesures touchant l'hôtellerie de luxe, comme l'ancien ministre Christian Estrosi.
Il a précisé que la décision d'exonérer les plus-values immobilières sur 30 ans était fixé comme suit :
- pas d'exonération les cinq premières années de détention d'un bien,
- 2% d'abattement sur la plus-value entre 5 et 15 ans,
- 3% entre 15 et 25 ans,
- 10% les cinq dernières années, ce qui représente une exonération totale au bout de 30 ans.
M. Jacob a également confirmé qu'une taxe de 2% serait appliquée sur les nuits d'hôtel de luxe. « On est sur deux bonnes mesures d'ajustement », a-t-il commenté. Il a dit espérer « un vote conforme » sur le sujet entre les deux chambres. La retouche de la mesure sur les plus-values coûte « autour de 200 millions d'euros », en manque à gagner, a aussi indiqué M. Jacob.
