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Plan d'austérité : les mesures qui allègeront votre portefeuille

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© Marco Deias - Fotolia.com

François Fillon a dévoilé hier soir les mesures du plan qui doit permettre à la France de tenir ses engagements en matière de réduction du déficit public. La plupart toucheront directement ou indirectement les ménages. Tour d’horizon.

Le gouvernement avait promis un plan de rigueur qui mettrait principalement à contribution les hauts revenus, les détenteurs de patrimoine et les entreprises. Au final, de manière directe ou indirecte, l'ensemble des ménages sera également concerné. Ce sera le cas, par exemple, avec le nouveau coup de rabot de 10% qui s'appliquera, selon le Premier ministre, sur les mêmes niches fiscales que l'an dernier.

Par contre, contrairement à des rumeurs persistantes, le gouvernement a finalement décidé de préserver le Prêt à taux zéro plus, dont le coût représente 2,6 milliards d'euros par an.

La défiscalisation des heures supplémentaires pour les salariés est également conservée. Mais elles pourraient être moins pratiquées car elles deviennent plus coûteuses pour les employeurs du fait de leur intégration dans l'assiette de calcul de la « réduction Fillon », ce dispositif qui permet d'alléger les charges sociales sur les salaires compris entre une fois et 1,6 fois le SMIC.

Voici le détail des autres mesures dévoilées hier, et qui auront un impact sur les particuliers. Elles doivent, selon les chiffres fournis par le gouvernement, participer à un effort budgétaire d'un milliard d'euros dès 2011, et de 11 milliards en 2012.

Hausse de 1,2% des prélèvements sociaux sur les revenus du capital

Le taux global des prélèvements sociaux, applicable notamment sur les intérêts, les dividendes et les plus-values, passera de 12,3% à 13,5%. Cette mesure, qui sera intégrée au collectif budgétaire examiné début septembre à l’Assemblée, s’appliquera dès 2011. Recette supplémentaire prévue : 190 millions d’euros en 2011, 1,3 milliard en 2012.

Suppression de l’abattement pour durée de détention sur les plus-values immobilières hors résidence principale

Cet abattement permet aujourd’hui aux propriétaires qui vendent une résidence secondaire (ou un logement vacant, un terrain à bâtir, etc) de bénéficier d’une abattement annuel de 10% sur la plus-value réalisée, à compter de la 5e année de détention du bien. Le gouvernement va supprimer cet abattement. Toutefois, pour adoucir la mesure, il prévoit de majorer le prix d’achat initial du bien en fonction de l’inflation constatée depuis la date d’acquisition. Ce qui aura pour conséquence de diminuer le montant de la plus-value prise en compte. Cette mesure sera intégrée au collectif budgétaire de septembre, et commencera à porter ses fruits dès 2011, à hauteur de 180 millions d’euros. Le produit attendu pour 2012 est de 2,2 milliards.

Instauration d’une contribution exceptionnelle sur les très hauts revenus, supérieurs à 500.000 euros de revenu fiscal de référence

Cette nouvelle taxe, particulièrement mise en avant par le gouvernement, instaure un prélèvement de 3% sur la fraction du revenu fiscal de référence dépassant les 500.000 euros par part. Elle s’appliquera sur les revenus 2011 soumis à l’impôt en 2012. Le gouvernement en attend 200 millions d’euros de recettes en 2012. Par ailleurs, François Fillon a été clair : elle sera supprimée dès que le déficit public de la France repassera sous la barre des 3% du PIB. Soit en 2013, si l'actuel et le futur gouvernements tiennent ces objectifs.

Suppression de l’exonération partielle de taxe spéciale sur les conventions d’assurance pour les contrats solidaires et responsables

Ces contrats solidaires et responsables, qui représentent aujourd’hui 90% des mutuelles complémentaires, bénéficiaient d’une exonération partielle de taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) : 3,5% au lieu de 7%. Ce ne sera plus le cas à compter de l’entrée en vigueur du collectif budgétaire de septembre. Le gain pour le budget de l’Etat est estimé à 100 millions d’euros en 2011 et 1,1 milliard en 2012. Au final, les mutuelles devraient répercuter cette augmentation sur leur prix.

Réduction de l’abattement pour frais professionnels

Cet abattement de 3% sur l’assiette de la CSG et de la CRDS s’applique aujourd’hui sur les revenus d’activité, pour tenir compte des frais professionnels à la charge des salariés. Il sera ramené à 2% en 2012, ce qui permettra au budget de la Sécurité sociale de récupérer 550 millions d’euros dès 2012.

Par ailleurs, l’abattement sera purement et simplement supprimé pour les revenus n’ayant pas nature de salaire (l’épargne salariale ou l’intéressement par exemple). Cela représente 70 millions d’euros supplémentaires en 2012 pour la Sécu.

Augmentation des prix du tabac de 6% en 2011 et en 2012

Le prix du tabac augmentera de 6% dès le mois d’octobre 2011, puis de 6% encore au cours de l’année 2012. Recettes supplémentaires attendues pour la Sécu : 90 millions d’euros en 2011 et 600 millions en 2012.

Hausse de la fiscalité et des prélèvements sociaux sur les alcools forts

La fiscalité portant sur les alcools forts sera alourdie en 2012, de l’ordre de 90 centimes d’euros par litre de boisson affichant 40°. Le vin, les rhums et les productions régionales seront exemptés. Gain prévu pour le budget de la Sécu : 340 millions d’euros

Création d’une taxe sur les boissons sucrées

Au nom de la lutte contre l’obésité, les boissons sucrées seront taxées à compter du 1er janvier 2012 à un taux spécifique, aligné sur celui du vin. Les jus de fruits (sans sucres ajoutés) et les boissons allégées ne seront pas concernés. Recette attendue : 120 millions d’euros à partir de 2012, intégrés au budget de la Sécu.

Application de la CSG au complément du libre choix d’activité (CLCA)

Le CLCA, prestation familiale versée aux parents d’enfants faisant le choix d’arrêter, totalement ou partiellement, de travailler pour élever leurs enfants, sera soumis à partir de 2012 au taux de CSG de 6,2%, comme les autres revenus de remplacement (les allocations chômage par exemple). Il était jusqu’ici exempté. Cette mesure, qui sera inscrite dans le budget 2012 de la Sécu, devrait rapporter 140 millions d’euros

Application du taux normal de TVA (19,6%) aux entrées de parcs à thème

Les parcs à thème, qui bénéficiaient d’une TVA à taux réduit (5,5%), seront alignés sur les autres activités de loisirs de plein air (parcs aquatiques, activités sportives, etc), à 19,6%. La mesure, qui date de l’arrivée en France d’Eurodisney à la fin des années 80, sera intégrée au collectif budgétaire de septembre. Elle rapportera en année pleine 90 millions d’euros.

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© cbanque.com / Vincent Mignot / Août 2011

Commentaires

Publié le 26 août 2011 à 11h25 - #3Compte anonyme

toutes ces règles vont renflouer le gouffre de la sécu!(ouais) En fait la dette c'est que la secu!! en faite La dettes c'est les pauvres!!!! ;)

Publié le 26 août 2011 à 12h32 - #4mamigas

Bonjour,
Une fois de plus on ponctionne ceux qui ne peuvent rien dire
avoir le culot d'augmenter les taxes sur les mutuelles complémentaires et dire en même temps les ménages modestes ne seront pas impactés ! mais de qui se moque t'on ?
Notre " CHER" gouvernement devrait d'abord montrer l'exemple en réduisant le train de vie de l'état: je ne suis pas sur que AIR Sarko 1 soit bien utile ni que le faste et le luxe étalés par ceux qui nous gouvernent , que ce soit en France ou à l'étranger, contribuent à améliorer notre image et notre situation économique.
A quand la mesure annonçant la réduction des indemnités ministérielles et parlementaires de 20%; ce jour là oui ! j'adhérerai au plan d'austérité .
Enfin il nous reste une arme : notre carte d'électeur que nous sortirons des tiroirs en 2012...... hélas sans grande illusion mais l'espoir fait vivre alors , espérons !
cldt