Total renonce à l'avantage lui permettant d'échapper à l'IS

  • cBanque avec AFP
Pompe à essence
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Total a annoncé mardi soir qu'il va renoncer au "bénéfice mondial consolidé" (BMC), le régime fiscal avantageux qui a permis au géant pétrolier d'échapper à l'impôt sur les sociétés en France l'an dernier malgré quelque 10 milliards d'euros de bénéfices.

« Total a décidé de ne pas solliciter auprès de l'Etat le renouvellement du régime fiscal du bénéfice mondial consolidé », a déclaré le directeur financier du groupe, Patrick de la Chevardière, dans une interview aux Echos mise en ligne sur le site internet du quotidien économique. Le régime du BMC, accordé par l'Etat, permet à certaines grandes sociétés françaises de déduire de leurs impôts des pertes enregistrées à l'étranger.

Niveau d'imposition

Le patron de Total, Christophe de Margerie, avait laissé entendre que son groupe envisageait de renoncer à ce dispositif, après sa remise en cause la semaine passée dans un rapport de l'Assemblée nationale pointant les écarts entre l'impôt payé par les groupes du CAC 40 et celui acquitté par les PME.

« Plutôt que de continuer à entendre à longueur de journée que l'entreprise bénéficie d'un régime de faveur, nous avons choisi d'y renoncer de nous-mêmes », a expliqué son directeur financier dans Les Echos. « La dernière fois que le régime du bénéfice mondial consolidé a eu un impact favorable sur nos impôts, c'était en 2001 », a-t-il souligné.

M. de la Chevardière a fait valoir que Total n'avait pas payé d'impôt sur les sociétés en France depuis 2008 non pas à cause du BMC, mais du fait que les activités du groupe dans l'Hexagone étaient déficitaires. La décision de Total intervient alors que son PDG s'est trouvé engagé ces derniers jours dans une autre polémique, sans rapport, après avoir déclaré ce week-end que le groupe pétrolier allait répercuter à la pompe les récentes hausses des cours du pétrole brut.

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Par la rédaction avec AFP

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