La sénatrice socialiste Nicole Bricq dénonce, mardi dans un communiqué, "l'opacité" dans l'utilisation des fonds du livret A collectés par les banques notamment concernant leur utilisation obligatoire pour le financement des PME.
Nicole Bricq rappelle qu'en 2008, le parlement avait adopté « un dispositif d'accompagnement de la banalisation de la distribution du livret A, obligeant les banques à utiliser les fonds ainsi collectés pour financer les PME ». En cas de non-respect de cette obligation, les fonds devaient être recentralisés auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
« L'absence de contrôle valide la stratégie des banques de ne pas distinguer les prêts accordés en fonction des fonds qui leur sont alloués, et ainsi d'éviter un risque de recentralisation des fonds », assure la sénatrice, vice-présidente de la commission des Finances du Sénat.
« Un rapide calcul permet de constater que, depuis 2008, les fonds issus du livret A ont augmenté de 19,2 milliards d'euros alors que les nouveaux prêts ont augmenté seulement de 7,3 milliards d'euros. Ce sont donc 11,2 milliards d'euros qui auraient du être recentralisés mais qui restent au bilan des banques », accuse-t-elle.
