Selon Philippe Marini (UMP), son rapporteur, la commission des Finances du Sénat a approuvé l'allègement de l'ISF et la suppression du bouclier fiscal proposés dans le collectif budgétaire pour 2011, tout en l'amendant sur certains points.
« C'est une bonne réforme », a souligné Philippe Marini lors d'une conférence de presse. Le président centriste de la commission des Finances, Jean Arthuis, a toutefois estimé que le « compte n'y est pas totalement ». Il a remarqué que le manque à gagner dû à cette réforme était financé par le gain de la lutte contre l'évasion fiscale, une recette budgétaire qui aurait pu être affectée à la résorption du déficit, et par de nouvelles taxations sur les donations et successions qui « devaient être affectées au financement de la dépendance ».
La « taxe Google » de retour
La commission des Finances a rétabli la « taxe google » qu'avait supprimée l'Assemblée nationale la semaine dernière. Cette taxe de 1% sur les recettes publicitaires en ligne avait été votée à l'initiative du Sénat fin 2010 et doit entrer en vigueur au 1er juillet. La commission a également repris et voté une proposition du rapporteur UMP de l'Assemblée nationale Gilles Carrez, retoquée par les députés, de porter de 20 à 25% la taxation de sortie des contrats d'assurance-vie en cas de décès pour les patrimoines supérieurs à 903.000 euros.
Elle a supprimé l'article exemptant du coup de rabot de 10% sur les niches fiscales la défiscalisation du logement social outre-mer. Elle a augmenté de 0,5% à 0,7% le taux de prélèvement sur les trusts. La commission a également supprimé les ouvertures de crédits destinés à la construction du grand auditorium « Philarmonie de Paris » mais majoré de 50 millions d'euros les crédits affectés à l'accueil des demandeurs d'asile.
Ces amendements devront être encore représentés et soumis au vote du Sénat en séance, procédure prévue pour les lois de finances. Le collectif budgétaire y sera discuté à partir du 21 juin.
