L'Assemblée a terminé samedi matin l'examen du projet de loi de finances rectificatives sur la fiscalité du patrimoine -abrogation du bouclier fiscal et allégement de l'ISF- qui fera l'objet d'un vote solennel mardi.
Les députés ont voté à l'unanimité dans la nuit la fin du bouclier fiscal, instauré en 2007 juste après l'élection de Nicolas Sarkozy, au terme d'une dernière journée-marathon commencé vendredi à 9h30. L'opposition votera mardi cependant contre l'ensemble du texte, qui prévoit la suppression d'une tranche d'ISF et un allègement des taux, ce qui représente selon la gauche un « nouveau cadeau pour les plus riches ».
Dans la nuit, l'Assemblée a aussi adopté une taxe sur les maisons secondaires des non-résidents, c'est-à-dire les contribuables dont plus de la moitié des revenus ne sont pas de « source française ». Le collectif budgétaire institue également une « exit tax » pour les contribuables qui transfèrent leur domicile fiscal à l'étranger.
Comme prévu, le député UMP Michel Piron et le Nouveau centre ont aussi demandé la création d'une nouvelle tranche de l'impôt sur le revenu pour taxer à 45% les revenus supérieurs à 150.000 euros la part. Le ministre du Budget, François Baroin, a renvoyé le débat à la discussion du projet de budget 2012 à l'automne, promettant entre-temps la création d'un « groupe de travail ».
