Réforme fiscale : des députés UMP veulent aller plus loin

  • cBanque avec AFP
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Des députés UMP commencent à affuter leurs arguments pour éviter "les cadeaux aux riches" lors de la prochaine réforme fiscale, alors que le projet de loi arrive la semaine prochaine en commission des Finances à l'Assemblée nationale.

Vendredi, la députée UMP Chantal Brunel a présenté deux amendements pour "diminuer le danger d'un message négatif pour (les) électeurs". Elle propose ainsi d'abaisser le seuil d'entrée de l'impôt sur la fortune (ISF) à un million d'euros de patrimoine, contre 1,3 million dans le projet de loi actuel. "A l'heure où beaucoup de Français subissent encore les effets de la crise, ce seuil de 1,3 million risque d'être plus que jamais perçu comme un "cadeau fait aux riches", argumente la députée UMP de Seine-et-Marne.

Techniquement, elle explique que le "seuil d'entrée à 1,3 million d'euros - abattement de 30% sur la résidence principale inclus -suppose que cette dernière présente un coût estimé de 1,7 million d'euros, ce qui concerne de fait une catégorie extrêmement aisée de la population". Le gouvernement a décidé de relever à 1,3 million d'euros ce seuil d'entrée, contre 790.000 euros aujourd'hui, pour épargner les propriétaires qui se retrouvent à l'ISF en raison de la hausse des prix de l'immobilier.

Nouvelle tranche d'ISF

Le second amendement Brunel "crée une nouvelle tranche au barème de l'ISF pour les patrimoines dont la valeur nette taxable dépasse 16 millions d'euros avec fixation du taux à 0,75 % (gain de 143 265 euros)".

Dès mercredi, le député UMP Michel Piron a proposé de taxer à 46% les revenus supérieurs à 150.000 euros la "part", dans un amendement qui aurait selon lui déjà reçu le soutien de plus de 100 députés UMP. Les députés centristes vont eux aussi déposer un amendement sensiblement identique au nom de la "Coordination parlementaire des centres" en cours de constitution.

De son côté, le rapporteur général du Budget au Sénat, Philippe Marini (UMP), a apporté sa contribution au débat en estimant que les allégements fiscaux sont plus importants que les chiffres avancés par le gouvernement. Il évalue ainsi à 313 milliards d'euros les allégements de prélèvements obligatoires (impôts et charges) pour l'année 2009 contre 189,8 milliards d'euros selon les chiffres officiels du gouvernement.

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Par la rédaction avec AFP

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