La TVA réduite sur les travaux de rénovation, niche fiscale la plus coûteuse

  • Par cBanque
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Dans son édition de vendredi, le quotidien économique Les Echos publie un classement des niches fiscales les plus coûteuses en 2010. On y retrouve, en tête, la TVA réduite sur les travaux de rénovation.

Ce top 20 des dépenses fiscales est issu des rapports annuels de performance budgétaire, publiés mercredi. Les dispositifs de TVA à taux réduit y sont très présents. La TVA à 5,5% sur les travaux de rénovation des logements arrive ainsi en tête, avec un coût pour l’Etat de 5,05 milliards d’euros. Elle est toutefois une des rares niches fiscales dont le coût réalisé est inférieur au coût prévu (5,15 milliards).

A la quatrième place, la TVA réduite pour la restauration a de son côté coûté 3,13 milliards d’euros. Sa répercussion sur les prix, rappelle Les Echos, a pourtant été décevante, avec une baisse, en euros constants, de 0,7%, contre 2,9% attendus. On retrouve également, en queue de classement, les TVA à 5,5% pour les logements sociaux et hébergements d’urgence (1 milliard) et pour les dépenses d’accessibilité aux handicapés (1 milliard).

« Allègement des prélèvements obligatoires »

Le crédit d’impôt recherche est la deuxième niche la plus coûteuse pour l’Etat en 2010. Il atteint 4,50 milliards d’euros. Un total supérieur aux 4 milliards prévus, ce qui confirme le succès du dispositif. Sur le podium, à la troisième place, on retrouve la prime pour l’emploi, qui a engendré une dépense de 3,56 milliards.

Parmi les niches fiscales qui ont disparu cette année, le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt a coûté en 2010 1,50 milliardd’euros. Un temps contestée, la réduction d’impôt sur l’emploi d’un salarié à domicile a, elle, représenté 3,05 milliards.

Au total, la Cour des comptes a chiffré à 71 milliards d’euros le coût des dépenses fiscales, hors impact du plan de relance. Un chiffre en hausse de 1,3 milliard, selon ses estimations. De son côté, le rapporteur général du budget, Philippe Marini, a estimé à 313 milliards l’ensemble des allègements des prélèvements obligatoires, incluant les niches fiscales, sociales, mais aussi le quotient familial sur l’impôt sur le revenu. Le sénateur plaide d’ailleurs pour que le gouvernement ait à l’avenir l’obligation de chiffrer globalement ces allègements, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.

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Par la rédaction

© cbanque.com / VM / Mai 2011