Bâle III : des crédits plus chers pour une épargne mieux rémunérée

  • Par cBanque
Banque des Règlements Internationaux à Bâle
BRI à Bâle - DR

La création d’une exigence minimale de liquidités dans le bilan des banques, prévue par la nouvelle réglementation internationale Bâle III, pourrait entraîner la création de produits d’épargne plus attrayants.

Créé en 1974, le comité de Bâle se compose de représentants des banques centrales de ses 27 Etats membres. Son objet est de superviser et de réguler le secteur bancaire international, en concevant un ensemble de règles communes.

Conséquence de la crise financière de 2007, la nouvelle réglementation, baptisée « Bâle III », devrait entrer en application à partir de 2013. Son objectif est d’assurer une stabilité financière durable et une meilleure résistance aux crises pour les banques. Une des nouveautés de ce dispositif concerne la gestion des liquidités, avec la création de deux ratios plus stricts.

Deux nouveaux ratios

Un premier ratio à court terme (Liquidity Coverage Ratio ou LCR), permettra de vérifier sur un horizon de 30 jours que les banques disposent de suffisamment d’actifs liquides (cash, obligations d’Etat…) pour faire face à une « ruée aux guichets », des retraits massifs des dépôts des épargnants en période de crise. Le second ratio (Net Stable Funding Ratio ou NSFR), à horizon d’un an, a pour objectif de limiter l’utilisation des dépôts à court terme pour des financements à long terme. Cette transformation constitue pourtant l’activité de base des établissements bancaires. Mais elle présente un risque, en cas d'excès des banques, comme cela a pu être constaté lors de la crise de 2007.

Avec Bâle III, les banques pourront toujours utiliser des dépôts à court terme mais seront contraintes de disposer d’un plus grand nombre d’actifs liquides en compensation. En outre, pour financer des crédits sur du long terme, elles devront récolter des dépôts de durée similaire, offrant, par conséquent, une rémunération plus attrayante pour les clients.

Ces deux ratios devraient être applicables début 2015 pour le LCR et au 1er janvier 2018 pour le NSFR. Entre temps, une période d’observation sera ouverte et pourra entraîner des révisions.

Plan Epargne Logement contre Livret A

Selon Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, « Les nouvelles règles de liquidités imposées par Bâle III, encore en phase d’observation, privilégient très fortement, dans le calcul des ratios, les dépôts de clientèle ». Les banques risquent donc de devoir adapter leurs produits et se lancer dans une intense collecte de dépôts auprès de leurs clients particuliers.

En effet, avec ces ratios, les banques, pour continuer de prêter, vont devoir augmenter leurs ressources, en particulier grâce aux produits d’épargne qu'elles peuvent inscrire dans leur bilan (dépôt à terme, livrets fiscalisés, épargne logement…) contrairement aux produits hors-bilan (OPCV monétaires, assurance-vie...). Ce contexte explique certainement en partie les vives discussions concernant le taux de centralisation, qui fixe la part des dépôts du Livret A et du LDD que chaque banque doit reverser à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). En effet, ces sommes récoltées mais centralisées se trouvent exclues de leurs bilans.

Dans cette course aux dépôts, les établissements de crédit devraient favoriser des produits tels que le Plan Epargne Logement au détriment du Livret A, développer les comptes à terme qui assurent le blocage du dépôt pendant une durée déterminée et de manière générale, proposer des produits d’épargne à long terme mieux rémunérés. Mais en contrepartie, pour compenser cette meilleure rémunération de l'épargne, le coût des crédits devrait augmenter. A condition, bien sûr, que les règles de Bâle III ne soient pas modifiées d'ici là.

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Par la rédaction

© cbanque.com / Anais Micoine / Avril 2011