Affaire Apollonia: deux ex-cadres du Crédit Immobilier de France mis en examen

  • cBanque avec AFP
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Deux ex-dirigeants du Crédit Immobilier de France Financière Rhône-Ain (CIFFRA) ont été mis en examen à Marseille dans le cadre du dossier Apollonia, vaste affaire d'escroquerie aux investissements immobiliers, a-t-on appris jeudi de source judiciaire.

Claude Bodeau, ex-directeur général, et Marie Ravet, ex-directrice commerciale, ont été mis en examen mercredi soir pour complicité d'escroquerie en bande organisée et placés sous contrôle judiciaire. Des auditions de témoins, notamment au sein du Crédit Mutuel de Marignane-Etang de Berre-Est et de la Banque Patrimoine immobilier, ont également été menées cette semaine par des policiers marseillais et parisiens en charge de l'enquête.

Cette affaire, pour laquelle 19 personnes - en incluant ces deux banquiers - ont déjà été mises en examen depuis 2009, porte sur les agissements d'Apollonia, une société d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) spécialisée dans la défiscalisation. Elle est soupçonnée d'avoir escroqué quelque 450 foyers de l'hexagone pour plus de 800 millions d'euros, dans le cadre d'investissements immobiliers pour lesquels CIFFRA a été le plus gros bailleur de fonds.

Les banques dans le collimateur des enquêteurs

Apollonia a convaincu, de 2003 à 2007, des ménages aisés d'investir notamment dans des résidences hôtelières aux fins d'obtenir le statut de loueur en meublé professionnel, qui donne droit à des avantages fiscaux à la condition d'encaisser, à l'époque, au moins 23.000 euros de revenus locatifs par an. Ses clients ont ainsi acquis plusieurs biens pour des montants atteignant jusqu'à neuf millions d'euros, pour se retrouver au final lourdement endettés.

Après des responsables et salariés d'Apollonia, puis des notaires marseillais et lyonnais, deux courtiers en crédit immobilier, dont un représentant du leader français Cafpi, ont été mis en examen en 2011. Les enquêteurs ciblent désormais les banques, soupçonnées d'avoir violé de nombreuses règles dans le montage des dossiers de financement. Elles auraient notamment ignoré, de manière systématique, la loi Scrivener qui prévoit un délai de réflexion de dix jours pour l'emprunteur, les dossiers naviguant entre les banques, les courtiers et Apollonia sans que les investisseurs en voient la couleur.

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