Affaire Apollonia: un ex-cadre du Crédit Immobilier de France en garde à vue

  • cBanque avec AFP
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Un ex-directeur général du Crédit Immobilier de France Financière Rhône-Ain (CIFFRA) est en garde à vue à Marseille dans le cadre du dossier Apollonia, vaste affaire d'escroquerie aux investissements immobiliers.

Il est entendu depuis mardi dans les locaux de la brigade financière de la police judiciaire de Marseille et devait être présenté au magistrat instructeur mercredi après-midi, selon une source proche de l'enquête.

Lundi, des salariés de la Caisse du Crédit Mutuel de Marignane-Etang de Berre-Est et de la Banque Patrimoine immobilier avaient déjà été entendus comme témoins par des policiers marseillais et parisiens en charge de l'enquête.

Cette affaire, dans le cadre de laquelle 16 personnes ont déjà été mises en examen depuis 2009, porte sur les agissements d'Apollonia, une société d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) spécialisée dans la défiscalisation. Elle est soupçonnée d'avoir escroqué quelque 450 foyers de l'hexagone pour plus de 800 millions d'euros, dans le cadre d'investissements immobiliers pour lesquels le CIFFRA a été le plus gros bailleur de fonds, selon une autre source proche du dossier.

Usant de techniques de démarchage savamment élaborées, Apollonia a convaincu, de 2003 à 2007, des ménages aisés d'investir dans des programmes immobiliers en adoptant le statut de loueur en meublé professionnel, qui donne droit à des avantages fiscaux à la condition d'encaisser, à l'époque, 23.000 euros de revenus locatifs à l'année. En leur faisant miroiter une opération miraculeuse, Apollonia les a incités à acquérir plusieurs biens, le plus souvent dans des résidences hôtelières, pour des montants atteignant jusqu'à neuf millions d'euros. Ils se sont retrouvés au final lourdement endettés et sans retour sur investissement.

Des banques soupçonnées d'avoir ignoré la loi Scrivener

Après des responsables et salariés d'Apollonia puis des notaires marseillais et lyonnais, deux courtiers en crédit immobilier, dont un représentant du leader français du secteur, Cafpi, ont été mis en examen en 2011. Les enquêteurs s'intéressent désormais aux banques, soupçonnées d'avoir violé de nombreuses règles dans le montage des dossiers de financement qui ont donné lieu à d'importantes rétributions. Elles auraient notamment ignoré, de manière systématique, la loi Scrivener qui prévoit un délai de réflexion de dix jours pour l'emprunteur, les dossiers naviguant entre les banques, les courtiers et Apollonia sans que les investisseurs n'en voient jamais la couleur.

« Ce mécanisme est au coeur de l'escroquerie car les clients n'avaient aucune possibilité de rétractation sur les engagements qu'on leur faisait prendre. Ils ne connaissaient même pas le nom des banques qui faisaient du fric sur leur dos », a souligné une source proche du dossier, dénonçant des « dysfonctionnements majeurs ».

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Commentaires

Publié le 3 avril 2011 à 16h36 - #1le visiteur du soir

j'espere que le conseiller general du ps n'est pas lui aussis impliquéCF3B

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Publié le 4 avril 2011 à 09h06 - #2Compte anonyme

Attention à bien choisir vos conseillers :)
tous n'ont pas la même conscience!

Publié le 8 mai 2011 à 17h26 - #3Asdevilm

Les conseils d'administration de deux caisses locales du crédit mutuel (CAMEFI et CM Etang de Berre) de la banque "à qui parler" préfèrent exclure leurs sociétaires victimes de l'affaire Apollonia plutôt que de les entendre et avoir à s'expliquer sur leurs rôles ainsi que l'implication financière de leurs caisses devant l'assemblée générale des sociétaires.

Lisez cet article de La Provence et faites le connaître autour de vous.

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La suite pour bientôt nous l'espérons.

Des sociétaires qui croient encore au mouvement mutualiste.