Le site de la centrale japonaise de Fukushima et ses six réacteurs nucléaires n'étaient plus assurés depuis août 2010 pour les dommages causés aux installations elles-mêmes, mais l'étaient pour les dommages causés aux tiers, a indiqué lundi une source proche du dossier.

La compagnie japonaise d'électricité Tokyo Electric Power (Tepco), propriétaire et opérateur du site, avait refusé de renouveler sa police d'assurance car elle jugeait les tarifs trop élevés, a précisé cette source. Les exploitants de réacteurs ne sont pas tenus de s'assurer pour les dommages qu'un accident nucléaire pourrait occasionner sur leurs propres installations.

La loi les oblige, en revanche, à se couvrir pour les dommages qu'un accident pourrait causer aux tiers. Dans le cas de Fukushima, comme pour toute installation nucléaire, la loi japonaise fixe le plafond d'indemnisation à 120 milliards de yens, soit environ 1,04 milliard d'euros. Mais les assureurs excluent le plus souvent les événements naturels majeurs, comme un séisme ou un tsunami, de la couverture.

En outre, la convention de Paris, dont la loi japonaise reprend les grands principes, sur la responsabilité des exploitants nucléaires exonère les exploitants eux-mêmes d'indemnisation en cas de « cataclysme naturel de caractère exceptionnel ». Concrètement, en pareil cas, c'est souvent l'Etat qui prend en charge l'indemnisation.