Affaire Apollonia: La direction de Cafpi annonce une enquête interne

  • cBanque avec AFP
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Crédits immobiliers
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Le PDG de Cafpi, premier courtier français en crédits immobiliers, Maurice Assouline, a indiqué mercredi qu'une "enquête interne" allait être diligentée au sein de l'entreprise, à la suite de la mise en examen d'un de ses représentants dans un dossier d'escroquerie immobilière présumée.

"Je n'imagine pas un seul instant que notre fonctionnement ait pu être contraire aux obligations tant légales que morales", déclare Maurice Assouline, président-directeur général de Cafpi, dans un communiqué. "J'ai d'ailleurs immédiatement diligenté une enquête interne pour déterminer d'éventuels dysfonctionnements. J'attends de recevoir M. Elbaze afin de prendre des mesures adéquates. Je suis confiant", souligne M. Assouline qui ajoute : "D'après les propos qu'il m'a rapportés, le magistrat ne lui aurait pas interdit de poursuivre ses activités d'agent commercial pour Cafpi".

"Dans tous les cas, souligne M. Assouline, "M. William Elbaze doit, comme toute personne mise en cause dans une affaire judiciaire, bénéficier de la présomption d'innocence". William Elbaze, représentant de Cafpi, dans la région sud-est, a été mis en examen dans l'affaire Apollonia, une vaste escroquerie présumée aux investissements immobiliers défiscalisés.

Un préjudice estimé à plus d'un millard d'euros

Il s'agit de la 16e personne impliquée dans cette affaire, après cinq notaires, neuf responsables et secrétaires de la société de gestion de patrimoine Apollonia, basée à Aix-en-Provence, et un courtier cannois en crédits immobiliers. Cafpi servant de courtier à Apollonia. M. Elbaze a été mis en examen pour escroquerie en bande organisée, faux et usage de faux, exercice illégal de la profession d'intermédiaire bancaire et abus de confiance.

Apollonia est soupçonnée d'avoir fait souscrire à ses clients des placements défiscalisés dans l'immobilier locatif (meublés) en leur promettant qu'ils seraient financièrement neutres. Mais les investisseurs ont dû faire face à des remboursements beaucoup plus importants que prévu, le montant total du préjudice étant estimé à plus d'un milliard d'euros.

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Commentaires

Publié le 9 février 2011 à 14h44 - #1Asdevilm

Il est bien évident que tout mis en examen est présumé innocent en attente de son procès. Cependant comment Mr Assouline explique t'il qu'il ait tant tardé à diligenter une enquête interne "immédiate" le 9 février 2011 alors qu'il était informé depuis début 2008 que sa société était intervenue dans ce qui est devenu l'affaire Apollonia et qu'il a fallu une ordonnance de référé début 2010 pour que CAFPI soit condamné à fournir leurs dossiers aux victimes de cette affaire ?
Nous attendons avec impatience et curiosité les résultats de cette enquête interne si spontanée.

Publié le 9 février 2011 à 20h09 - #2pave

une enquête interne ?????

tout est centralisé au siège .........

en faisant 20 mètres le PDG trouve la compta, les dossiers et les listings tous les jours....
c'est du reste, il faut le reconnaitre, tout à son honneur que de suivre au jour le jour tous les dossiers apportés par ses agences et les résultats de chacun de ses agents co.

bon,certe cela reviendra peut être à faire une auto-analyse.......

restera à en voir les conclusions.

Publié le 9 février 2011 à 22h40 - #3Transparence

En tapant ASSOULINE dans Google il ressort qu'il y a un Maurice ASSOULINE président d'une association APIC qui représente les courtiers. La lecture des engagements des adhérents est intéressante. Est-ce le même ASSOULINE que celui de CAFPI ? Si oui c'est incroyable !
La suite du feuilleton APPOLONIA dans oas longtemps.

Trouvez-vous ce commentaire utile ?
Publié le 9 février 2011 à 22h58 - #4luckyLuke

quelle honte ! Quand serons-nous efficacement protégés de ces financiers véreux ? Pas de contrôle, pas de répression, c'est la jungle : la loi du fort face au faible...

Publié le 10 février 2011 à 00h25 - #5Un IOB

Mr Elbaz est agent commercial de CAFPI, mais il n'est pas courtier crédit.
Seule la sociéte CAFPI, qui est Intermédiaire enOpération de Banque,dispose de la capacité juridique à transmettre les dossiers des clients emprunteurs de ses collaborateurs aux banques.
CAFPI encaisse les rémunérations et en reverse une partie à ses employés.
Mr Elbaz n'est le seul responsable de la situation.CAFPI savai.
Comme Transprence je pense que l'APIC doit reconsidérer sa gouvernance.

Publié le 10 février 2011 à 10h39 - #6PEB

Bonjour à tous,

Le problème réside également dans le fait qu'aucune traçabilité n'est possible dans le modèle actuel utilisé par CAFPI.
En effet, la plupart des personnes travaillant sous l'enseigne CAFPI et M. ELBAZ y compris sont des agents commerciaux. Pour rappel, ce statut est interdit dans l'activité d'IOB. Celle-ci étant reglementée.
Nous savons à quel point il est difficile de gérer ce statut dans le cadre d'une activité commercial et d'autant plus quand les enjeux sont importants.

@Transparence : oui il s'agit bien du même M. ASSOULINE.

Publié le 10 février 2011 à 14h06 - #7Asdevilm

Bonjour à tous,

Vous lirez ci-dessous un exemple de lettre LR/AR qu'a reçu en de nombreux exemplaires Mr Maurice Assouline, Directeur Général de CAFPI - 28, Route de Corbeil - 91703 Sainte Geneviève des Bois.

Vous comprendrez que nous ayons un peu de mal à croire à sa naïveté et à la spontanéité de sa défense dans laquelle il feint de découvrir l'implication de sa société. Elle fait en effet l'objet de multiples assignations depuis de nombreux mois devant les tribunaux. Comme première étape, cela a conduit le juge des référés à condamner cette société à fournir les dossiers et les contrats la liant aux banques et à Apollonia sous astreinte financière. Maintenant l'enquête pénale suit son cours et nous faisons confiance à la justice de notre pays et au travail remarquable des juges d'instructions et des enquéteurs chargés de l'affaire.

Marseille le 17 avril 2009

Monsieur le Directeur Général,

L'agence de Marseille de votre société a servi d'intermédiaire à la société APOLLONIA pour de demandes de prêts en notre nom pour financer l?acquisition de biens immobiliers situés à nnnn et à mmm sans jamais nous rencontrer ou nous contacter. Ces ventes et ces prêts ont été réalisés en abusant de notre confiance, au moyen de nombreuses irrégularités et même de faux. Ainsi, notamment, aucune date n?est de notre main par exemple sur le contrat de réservation, sur les baux sur les demandes de prêt, etc. qui sont en notre possession.

Comme vous le savez sans doute les dirigeants et certains commerciaux de la société APOLLONIA sont incarcérés avec mise en examen depuis la mi-février 2009, et une instruction pénale est en cours à Marseille pour notamment des faits de faux et d?escroquerie en bande organisée. Nous nous sommes constitués partie civile en tant que victimes dans le cadre de cette instruction.

Nous souhaitons par la présente :
- Porter officiellement à votre connaissance l?existence de ces faux, avec toutes les conséquences de droit,
- Vous demander de nous adresser par retour de courrier la totalité de notre dossier : les demandes de prêt, les lettres d?envoi des offres de prêt, et le retour de celles-ci où est censée apparaître une date de notre main, l?enveloppe de retour, les pièces remises par APOLLONIA à votre banque (extraits de compte, feuilles d?impôt etc.).

A défaut de recevoir tous les éléments manquants sous quinzaine, nous serons dans l?obligation d?en aviser la justice.

Nous vous prions d?agréer, Monsieur le Directeur Général, l?expression de notre considération distinguée.

Publié le 10 février 2011 à 16h11 - #8Asdevilm

Les 8 engagements de CAFPI (trouvés sur le site de CAFPI). Les victimes de l'affaire Apollonia sont particulièrement touchées, a posteriori, par les engagements 3, 5 et 7. Dommage pour eux qu'ils aient été foulés aux pieds.

ENGAGEMENT N°1
CAFPI s'engage à vous faire une proposition de prêt dans les meilleurs délais, à partir du jour de la constitution de votre dossier.

ENGAGEMENT N°2
CAFPI s'engage à vous faire profiter de la totalité des avantages fiscaux auxquels vous avez droit dans le cadre de votre projet immobilier.

ENGAGEMENT N°3
CAFPI s'engage à vous conseiller le meilleur montage juridique auquel vous avez droit dans le cadre de la législation française et européenne du jour.

ENGAGEMENT N°4
CAFPI s'engage à vous communiquer toutes les possibilités d'assurances "santé-perte d'emploi", de mutuelles et de garanties diverses.

ENGAGEMENT N°5
CAFPI s'engage à vous commenter, à vous expliquer et à vous clarifier chaque point de l'offre de crédit immobilier qui vous sera transmise.

ENGAGEMENT N°6
CAFPI s'engage à vous présenter le meilleur partenaire financier pour toute la durée de votre crédit immobilier.

ENGAGEMENT N°7
CAFPI s'engage à vous suivre et à vous conseiller jusqu'au remboursement total, anticipé ou non, de votre crédit immobilier.

ENGAGEMENT N°8
CAFPI s'engage à une collaboration loyale, suivie et fructueuse pour l'ensemble de ses partenaires, condition première des performances de tous.

Publié le 10 février 2011 à 18h51 - #9douce France

je pense que l'engagement N° 8 est également un morceau de choix.

une question: ou sont les "mandats" que les clients doivent signer avant de confier leur dossier au courtier ?

Publié le 11 février 2011 à 09h36 - #10paiecash

Mr Assouline me fait beaucoup penser à un "Rais" du moyen orient dont on parle beaucoup ;Image d'un marchand de L. qui fait de la Pub.
De plus, je pensais que le statut d'agent commercial était incompatible avec
la fonction de courtier ou d'intermédiaire en opération de banque (cf la législation en vigueur), quelqu'un pourrait-il me répondre ?

Publié le 11 février 2011 à 13h06 - #11ABSFAB

excat paiecach IOB et agent co c est interdit. A croire qu'ils se sentent au dessus des lois ? c'est de plus une forme de de concurrence déloyale envers les autres courtiers qui respectent la règle car se développer avec des salariés payés y compris pendant la phase d instruction du dossier ou les payer une fois la prestation livrée (3mois de délai environ) c'est pas le même jeu en trésorerie ! idem pour le paiement des caisses (les agents co paient eux même après prestation, le courtier avec salariés paie pour le compte de ses employés tous les mois. Curieux que d'autres courtiers comme meilleur taux accepte de rester à l Apic créée par les Assouline alors qu'ils ne respectent même pas la règlementation IOB ?

Publié le 11 février 2011 à 15h00 - #12paiecash

Ok ABSFAB, Alors, il faut que cela cesse pour assainir le marché, même si on est leader, on respecte les règles !

MR ASSOULINE, Imaginez que l'on propose des contrats d'agents commerciaux aux futurs employés de banque .

Publié le 12 février 2011 à 09h18 - #13Compte anonyme

c'est peut être aussi aux banquiers de prendre les mesures ( voires préventives )

Publié le 12 février 2011 à 10h44 - #14douce france

quand on voit comment les banquiers se comportent vis a vis des réglementations on peut avoir de sérieux doutes quand à leur volonté de faire le ménage dans leurs principaux apporteurs de dosiers.

Publié le 14 février 2011 à 12h16 - #15Asdevilm

douce France,

C'est une très bonne question : à notre connaissance il n'y a eu aucun mandat signé au profit de CAFPI par les emprunteurs victimes de l'affaire Apollonia. A moins qu'ils n'apparaissent maintenant par miracle après l'enquête interne... En revanche les banques concernées ont bien signé au moins une convention avec CAFPI mais parfois avec une autre agence que celle mise en cause. C'est troublant et apparememnt en violation de la réglementation en cours. Mr Assouline a vraiment des réponses interessantes à apporter. Nous ne doutons pas qu'il nous tiendra régulièrement informé des progrès de son enquête interne, ou alors il faudra que les organismes de contrôle tels que l'AMF et L'ACP l'y aident très rapidement.

Publié le 14 février 2011 à 14h25 - #16douce France

et comme le mandat signé est un des documents obligatoires dans la transmission des dossiers à la direction générale de la CAFPI cela voudrait il dire que la direction de la CAFPI a laissé passer des dossier sans mandat?

a voir aussi si la CAFPI avait un "partenariat" comme ceux qu'elle possédait avec d'autres sociétés spécialisées dans la defiscalisation et qui permettait à la CAFPI de percevoir des commissions d'apporteur (en gros 2% du prix de vente du bien)......

quelqu'un pourra t il un jour faire la clarté sur ces "affaires"

Publié le 18 février 2011 à 22h02 - #18excafpi

je republie car mal passé......

quand on connait le fonctionnement interne de la CAFPI ont sait que la direction sait tout et voit tout. rien ne peut se faire sans l’accord de la DG. dire maintenant que ELBAZE n’est « qu’un agent commercial » est un peu juste, surtout que pendant des années il a été inscrit au RC avec comme adresse « le siege de la CAFPI » comme la plupart des agents co de la CAFPI.

le président l’ignorait ?????

lui qu’il appelait « fils »

le baiser de judas.....peut être

mais la CAFPI à encaissé des millions avec cette affaire apollonia sans compter la commission versée par apollonia pour chaque "vente" apportée par la CAFPI

Publié le 21 février 2011 à 16h56 - #19unevictime

Douce France,
Je confirme, nous n'avons signe aucun mandat a CAFPI, nous ne savions meme pas ce que faisait cette societe a l'epoque! C'est sur que les dossiers sont passes sans mandat!... Nous on n'a eu de contact qu'avec les commerciaux d'Apollonia qui traitaient ensuite avec CAFPI. Mais le contact avec CAFPI s'est limite a un cheque!
Pave,
Vous dites que tout est centralise au siège? Bizarre: quand on a demande la copie de nos dossiers, on a recu une reponse de l'avocat de CAFPI disant qu'ils ne gardaient rien et ne pouvaient donc pas nous fournir quoi que ce soit! Ce qui ne les a pas empeches, apres avoir ete condamnes a nous transmettre les dossiers de nous demander 30 euros de frais!

Publié le 21 février 2011 à 19h12 - #20youhou

un dossier sans mandat???
Hum normalement la banque ne peut pas accepter et valider le dossier d'un courtier sans mandat....
Il vaut mieux demander une copie de votre dossier directement à la banque qui l a conservé et qui doit avoir le mandat d'origine.

Publié le 21 février 2011 à 19h25 - #21youhou

A ASDEVILM

Je pense effectivement que le recours à l'AMF est une bonne solution.
La lenteur de leur réponse laisse supposer de nombreux dysfonctionnement.

Publié le 21 février 2011 à 19h50 - #22youhou

A une victime :

Si vous avez fait un chèque à l'ordre de cafpi, il y a forcément un mandat et une facture pro format dans le dossier.

Publié le 22 février 2011 à 11h49 - #23youhou

à Ex Cafpi

j ai connu un garçon qui se prenait pour le fils prodigue de Maurice Assouline et qui me disait Maurice m'aime plus que son propre fils car je lui ramène plus d'argent....

Publié le 23 février 2011 à 08h33 - #24Asdevilm

@ youhou

Nous confirmons : pour les dossiers que nous connaissons (plusieurs centaines) il n'y a ni l'ombre d'un mandat ni la queue d'une facture proforma dans les dossiers que les banques ont été contraintes à nous fournir après condamnation par les tribunaux puisqu'elles s'obstinaient à nous les refuser. Devinez pourquoi ?
Nous attendons toujours toujours nos dossiers de Cafpi qui joue la montre. Ils prétendent ne rien garder...

Publié le 23 février 2011 à 15h11 - #25youhou

@ Asdevilm :

oulà... aie aie... Si la banque les ont comissionnés comme apporteur d'affaire ca craint, ca prouve bien le lien et qu il y aurait du y avoir un mandat.
Normallement ils sont censé conservé au moins les mandats et les factures pro format sauf si c'est trop vieux...

Publié le 23 février 2011 à 15h35 - #26youhou

l'AMF et l'ACP vont faire des bonds si ils contrôlent cette société... .
Pour y avoir travailler, certains ont pris l'habitude de certaines pratiques peu recommandable.

Publié le 23 février 2011 à 17h37 - #27Asdevilm

@ youhou

Nous confirmons il y a bien des conventions d'IOB signées par les banques concernées avec CAFPI, et non les dossiers ne sont pas trop vieux. Nous espérons que l'AMF et l4ACP vont s'y pencher sérieuseùment dessus.

Publié le 23 février 2011 à 18h47 - #28youhou

Je pense effectivement qu ils vont être obligé de se pencher sur la question étant donné l'immense escroquerie dont il s'agit.

Publié le 24 février 2011 à 11h07 - #29youhou

pas de nouvlles de l enquête interne?

Publié le 24 février 2011 à 21h33 - #30mytho

j ai travaille dans ce secteur tout le monde sait que cafpi arrose les responsables commerciaux des banques en charge des reseaux ; apolonia a du arroser cafpi ; elbaze se faire arroser par assoulibne; amf et acp devraient faire une enquete ; pourquoi pas l'avoir fait ?; y a t il ds protections ?
pourquoi les concurrents de cafpi laissnet faire ?

Publié le 24 février 2011 à 21h59 - #31youhou

@ mytho
arroser les responsables commerciaux c'est bien sauf que le financement s'effondre au bout de 3ans et que la banque est lourdement sanctionner par l'Etat pour les financements servant au banditisme ou à l'escroquerie.
Ensuite il y a une autre astuce qui consiste à laisser faire pour mieux pieger.
Contrairement à toi, je pense qu ils sont déjà sous surveillance depuis un bout de temps

Publié le 24 février 2011 à 22h09 - #32youhou

En plus, comme c'est la banque qui trinque (et dans ce milieu c'est lourdement sanctionné), elles vont stopper leurs protocoles avec eux petit à petit.
Ca n'interesse pas les banques de comissionner des dossiers risqués avec des impayés au bout.

Publié le 25 février 2011 à 20h13 - #33pleurnichard

Je confirme que la CAFPI à des atidudes peu loyales, je viens dans faire les frais étant agent commercial pour cette sociéte (et non IOB)je vous annonce que l'affaire apollonia n'est q'un grain de sable parmis toutes les fraudes de la CAFPI.

A tres bientot Maurice sur le JT.

Publié le 25 février 2011 à 20h51 - #34youhou

Tout comme toi, j'en suis parti en courant et heureux de ne pas avoir de casier judiciaire

Publié le 25 février 2011 à 23h06 - #35youhou

@ pleurnichard

un grain de sable??
Mais c'est déjà une énorme escroquerie!

Publié le 8 mai 2011 à 16h58 - #36Asdevilm

Un journaliste d'investigation pourrait-il essayer de connaitre les résultats de l'enquête interne de CAFPI annoncée par son PDG Maurice Assouline ? En effet après 3 mois il doit bien avoir une petite idée.

Publié le 15 mai 2011 à 18h20 - #37youhou

@ asdevilm

vous n'avz toujours pas de retour?

Publié le 18 mai 2011 à 13h50 - #38Asdevilm

@ youhou

Non et nous ne sommes pas vraiment surpris. Il va falloir que les enquéteurs de la PJ et les juges l'aide un peu sans doute...

Publié le 27 septembre 2011 à 20h33 - #39youhou

toujours pas de retour?