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Plan Epargne Logement : faut-il garder son vieux PEL pour le rendement ?

  • Par cBanque
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© parazit - Fotolia.com

Le 1er mars prochain entre en vigueur le nouveau PEL. Alors que l'échéance approche, certains se posent la question : faut-il solder son vieux Plan épargne logement au profit d’un nouveau ? La réponse dépend de la date d'ouverture et de la situation de chacun...

Dans un précédent article intitulé Faut-il profiter du PEL avant sa réforme ?, nous avions constaté qu'il était, en général, préférable d'ouvrir un PEL avant le 1er mars plutôt qu'après. Par contre, pour ceux qui en possèdent déjà un, la réponse est différente selon la date d'ouverture du compte et la situation fiscale de son titulaire.

Au fil des années, les conditions de rémunération et d’obtention de la prime d’Etat du Plan d'épargne logement ont en effet beaucoup évolué. A tel point qu'il est parfois complexe de prendre en compte toute les subtilités qui, au final, déterminent le rendement réel du placement. Une revue de détails du rendement du PEL, génération par génération, s’imposait donc.

Que rapporte un PEL aujourd'hui ?

Tous les Plans épargne logement ouverts depuis le 1er août 2003 et jusqu'au 28 février 2011 bénéficient de conditions constantes. Un PEL ouvert aujourd’hui rapporte ainsi 2,50% brut. Les intérêts crédités chaque année sont exonérés d’impôts sur le revenu pendant les douze premières années. Ils sont soumis aux cotisations sociales, même si celles-ci ne sont prélevées qu'au dixième anniversaire du compte puis tous les ans, ou à sa clôture si elle intervient avant.

A cela s’ajoute la prime d’Etat, calculée en fonction de l’effort d’épargne et plafonnée à 1.525 euros.

Pour résumer, le PEL actuel rapporte, sans compter l’éventuelle prime d’Etat, 2,19% net de prélèvements sociaux, et ce pendant douze années.

PEL ouverts avant le 23 janvier 1997

Tous les PEL de cette génération ont plus de douze ans et sont soumis, chaque année, à l'impôt sur le revenu (PFL de 19% ou déclaration de revenus) et aux cotisations sociales (12,3%).

En conséquence, ces anciens PEL rapportent dans l'hypothèse la moins favorable :

  • PEL ouvert entre le 1er juillet 1985 et le 15 mai 1986 : 3,26% net (4,75% brut)
  • Entre le 16 mai 1986 et le 6 févier 1994 : 3,17% net (4,62% brut)
  • Entre le 7 février 1994 et le 22 janvier 1997 : 2,64% net (3,84% brut)

Il faut souligner que pour toutes les générations de PEL où la prime était comprise dans le taux d'intérêt, la rémunération après les 10 ans du PEL (ou lorsque la prime atteint son plafond) est calculée sur le solde hors prime. Cela a pour conséquence de diminuer de quelques dixièmes le rendement réel du Plan.

Prenons, à titre d’exemple, un PEL ouvert en 1995 présentant au 31 décembre 2010 un solde de 25.000 euros dont 1.525 euros de prime. Les intérêts 2011 seront calculés comme suit : (25.000 – 1.525) x 3,84% = 901,44 euros. Soit, rapporté aux 25.000 euros, un rendement brut annuel de 3,61%.

Quoi qu’il en soit, malgré cette subtilité, les rémunérations des PEL ouverts avant le 23 janvier 1997, même soumises au PFL, restent plus favorables que les 2,19% en vigueur aujourd’hui.

PEL ouverts entre le 23 janvier 1997 et le 30 juin 2000

C’est moins vrai, en revanche, pour les PEL de la génération suivante, c’est-à-dire ceux ouverts entre le 23 janvier 1997 et le 30 juin 2000. Ils ont en effet atteint, ou atteindront très prochainement, leur douzième anniversaire. Conséquence : Ils sont (ou seront) soumis à l’impôt sur le revenu, faisant chuter du même coup leur rémunération nette :

  • PEL ouvert entre le 23 janvier 1997 et le 8 juin 1998 - 2,13% net (3,10% brut)
  • Entre le 9 juin 1998 et le 25 juillet 1999 – 1,99% net (2,90% brut)
  • Entre le 26 juillet 1999 et le 30 juin 2000 - 1,79% net (2,61% brut)

Dans ces trois générations, seules les personnes peu (ou pas) imposables trouveront un intérêt financier à conserver leur produit. Pour ceux ayant opté pour le PFL, la différence est maigre par rapport aux 2,19% actuels, mais elle peut justifier de fermer son vieux PEL pour en ouvrir un nouveau.

PEL ouverts entre le 1er juillet 2000 et 31 juillet 2003

Le PEL ouvert pendant cette période bénéficie d’un taux brut prime incluse de 4,50%, d’un taux brut sans prime de 3,27% et d’un taux net de PFL et de prélèvements sociaux à 2,25%, légèrement supérieure aux 2,19% actuels.

Au sein de cette génération, les Plans ouverts avant le 12 décembre 2002 sont particulièrement intéressants. Ce n’est en effet qu’après cette date que le bénéfice de la prime d’Etat a été conditionné à l’obtention d’un Prêt épargne logement. Les PEL ouverts avant cette date fatidique sont donc assurés de bénéficier de la prime d’Etat. Certains, qui n’ont pas atteint leur dixième anniversaire, ou le plafond de 1.525 euros, bénéficient même, pour quelques mois encore, du taux prime incluse de 4,50% brut. A conserver, donc !

Les PEL ouverts entre le 12 décembre 2002 et le 31 juillet 2003 forment un autre cas particulier. En effet, ils bénéficent eux-aussi du taux prime incluse. Mais à leur clôture, le produit de cette prime sera retranché du solde, avant d’être re-crédité sous réserve qu'un Prêt épargne logement soit contracté. Leur rémunération est donc plus incertaine. A conserver en cas de projet immobilier.

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© cbanque.com / Vincent Mignot / Février 2011

Commentaires

Publié le 11 février 2011 à 09h20 - #1Compte anonyme

résister donc à la demande pressante de la Caisse d'Epargne qui incite très (trop) fortement à la clôture des PEL les plus anciens donc les plus rémunérateurs