Le 1er mars prochain entrera en vigueur la réforme du PEL voulue par Bercy. A un mois de l’échéance, faut-il attendre quelques semaines pour en ouvrir un ? Ou au contraire se précipiter dans sa banque avant la date fatidique pour profiter des conditions actuelles ? Le point sur les différents cas de figure.

[Lire également notre précédent article sur ce qui change dans le PEL avec sa réforme]

Vous possédez déjà un PEL

Si votre objectif est de bénéficier de la prime d’Etat et des conditions avantageuses d’un prêt épargne logement pour un projet immobilier, vous n’avez aucune raison de clôturer votre PEL actuel pour en ouvrir un nouveau après le 1er mars. Cela ne fera que repousser la date d’obtention de vos droits. De plus, dans le nouveau PEL, votre marge de manœuvre diminuera. L’obtention de la prime maximale y est en effet conditionnée par la performance énergétique globale du logement financé (BBC pour du neuf). Pour les autres, le montant maximum chute à 1.000 euros. La réforme instaure également un plancher de 5.000 euros pour le Prêt épargne logement. Plus possible, donc, pour le souscripteur de percevoir la prime via un prêt de très faible montant.

Deuxième cas de figure : vous utilisez votre PEL comme un livret, sans projet immobilier mais en profitant de sa rémunération garantie à 2,50% et de l’exonération d’impôts sur les intérêts pendant douze ans. Si votre PEL a moins de deux ans, mieux vaut le conserver. Dans ce cas, votre banque a en effet le droit de revoir à la baisse sa rémunération au moment de la clôture, en l’alignant sur celle du Compte épargne logement (à 1,25% actuellement).

Si par contre, il a deux ans et plus, vous pouvez avoir intérêt à clôturer, puis à ouvrir un nouveau PEL, dans la foulée, avant le 1er mars. Cette manœuvre vous permettra en effet de remettre à zéro le compteur des 12 ans d’exonération d’impôts, tout en évitant la nouvelle règle des prélèvements sociaux au fil de l’eau.

En effet, dans le PEL ouvert à partir du 1er mars 2011, les cotisations sociales sur les intérêts ne seront plus prélevées à la clôture, ou lors du dixième anniversaire du compte, mais chaque année, au moment du versement des intérêts. Au final, la différence n’est pas énorme, mais elle peut représenter plusieurs dizaines d’euros. Imaginons un PEL ouvert aujourd’hui avec un premier versement de 5.000 euros et alimenté par 100 euros supplémentaires tous les mois. Au bout de 10 ans, en tablant sur un taux constant de cotisations sociales à 12,3%, il rapportera 2.629,71 euros d’intérêts nets. Le même PEL, après la réforme, rapporterait quant à lui 2.600,09 euros. Un écart de presque 30 euros.

Seule une hausse de la rémunération, à 2,75% ou 3% par exemple, pourrait donc justifier de privilégier le nouveau PEL à celui en vigueur actuellement. Mais une telle revalorisation est impossible, aujourd’hui, à moins de déroger dès à présent au nouveau mode de calcul du taux du PEL. 

Vous ne possédez pas de PEL, mais vous prévoyez d’en ouvrir un

Si l’objectif est de bénéficier des atouts du PEL pour un projet immobilier, vous avez tout intérêt à vous précipiter dans votre banque avant le 1er mars, pour éviter de subir les nouvelles contraintes évoquées plus haut.

Mais si votre objectif est avant tout de profiter du taux d’intérêt garanti, vous n’avez rien à perdre à faire de même. En effet, même dans le cas (très peu probable) où la rémunération du PEL est revue à la hausse le 1er mars prochain, il sera alors toujours temps de clôturer votre nouveau compte, pour en rouvrir un autre, nouvelle formule.