PEL : la nouvelle formule de calcul du taux publiée au Journal officiel

  • cBanque avec AFP
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Argent progression
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L'arrêté fixant la nouvelle formule de calcul du taux de rémunération du plan épargne logement (PEL) a été publié mardi au Journal officiel. Ce mode de calcul doit rendre plus attractif ce produit d'épargne délaissé par les Français depuis 2005.

Cette évolution s'inscrit dans le cadre de la réforme du PEL, en perte de vitesse, présentée mi-novembre par la ministre de l'Economie Christine Lagarde. Elle ne s'appliquera qu'aux PEL ouverts après l'entrée en vigueur de la réforme, à compter du 1er mars 2011.

Jusqu'ici, le taux était fixé par les ministre de l'Economie et du logement, par le biais d'un arrêté. Depuis 2003, il était resté inchangé à 2,50%. Le nouveau mode de calcul s'appuie sur les taux sans risque du marché monétaire européen, dits "swap", à échéance 2, 5 et 10 ans. Dans le détail, la formule intègrera 70% du taux swap à 5 ans et 30% du taux à 10 ans minoré du taux à 2 ans.

2,5%, taux minimal

Quel que soit le chiffre obtenu avec la formule, l'arrêté prévoit toutefois un taux plancher de 2,5%. Si la formule s'appliquait aujourd'hui, compte tenu du niveau très faible des taux d'intérêt actuellement, elle donnerait ainsi un chiffre inférieur à 2,5%. Le taux de 2,5% s'appliquerait donc automatiquement.

Le taux sera calculé chaque année par la Banque de France et publié par voie d'arrêté. Il s'appliquera à l'ensemble des PEL ouverts au cours de l'année concernée et pour toute la durée de vie de ces PEL.

Rémunération plus attractive ?

En appliquant rétroactivement la nouvelle formule, le taux du PEL aurait été supérieur chaque année en moyenne de 0,4 point à ce qu'il a été sur les 10 dernières années, selon un communiqué publié mardi par le ministère de l'Economie. "Avec une rémunération plus attractive, le PEL retrouve une nouvelle jeunesse pour accompagner les consommateurs dans la préparation d'un achat immobilier " a souligné Christine Lagarde.

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Commentaires

Publié le 25 janvier 2011 à 11h30 - #1Compte anonyme

Le taux sera calculé chaque année par la Banque de France et publié par voie d'arrêté avec un taux plancher de 2,50%. Il s'appliquera à l'ensemble des PEL ouverts au cours de l'année concernée et pour toute la durée de vie de ces PEL.

Publié le 26 janvier 2011 à 17h34 - #2matheousse

Moi qui espérait un recalcul du taux d'interet chaque année même pour les PEL en cours me voila fort déçu.

Publié le 27 janvier 2011 à 23h23 - #3arno83as

Vu les taux swap actuels on a le temps avant de le voir à plus de 2.50% et en plus avec les PS prélevé chaque année, il vaut mieux garder son ancien PEL ou en faire un avant le mois de mars puisque l'ancien n'a les PS prélevé qu'à partir de la 10eme année. En attendant les intérêts non pris se capitalisent et rapporte eux également des intérêts...

Publié le 31 janvier 2011 à 09h11 - #4Usine à gaz ?

Bravo les "experts technocrates" : on veut rendre plus attractif le PEL en augmentant son taux de rémunération et la première simulation - sur la base de ce nouvel index - fait ressortir un taux inférieur à l'actuel 2.50% !