L'ensemble des frais liés aux découverts assure aux banques plusieurs milliards d'euros de revenus par an, une ressource précieuse qui devrait pourtant se réduire sous la pression des consommateurs et du gouvernement, poussant le secteur à trouver des solutions de substitution.
Dans un article publié mercredi, Le Canard enchaîné estimait à deux milliards d'euros annuels les revenus liés au découvert, en l'absence de chiffre officiel. Le montant avancé comprenait les agios liés aux découverts autorisés, mais aussi les commissions dites d'intervention, prélevées à chaque fois qu'un client dépasse le montant autorisé ou se met à découvert sans y avoir été autorisé préalablement.
Les taux d'intérêt pratiqués vont d'environ 11% à 15% selon les réseaux pour le découvert autorisé, oscillant plutôt entre 15% et 19% pour les dépassements non autorisés. La commission d'intervention, qui s'ajoute aux agios payés sur le découvert, coûte entre 5 et 10 euros. Selon l’UFC-Que Choisir, qui a publié une étude sur la question en juin, « toutes les banques pratiquent donc un taux usuraire (supérieur au plafond fixé par la loi, ndlr), et donc illégal, de découvert non autorisé ». Une interprétation contestée par les banques qui estiment que la jurisprudence n’impose pas d’intégrer les commissions d’intervention au taux effectif global (TEG) pratiqué sur le découvert non autorisé
Entre 8% et 14% des revenus des banques
Selon Eric Delannoy, vice-président du cabinet de conseil Weave, l’addition de tous les frais liés au découvert pèse entre 8% et 14% des revenus des établissements français sur l'activité banque de détail. Sur la base du chiffre d'affaires des neuf principaux réseaux, les comptes dans le rouge auraient donc rapporté aux banques environ six milliards d'euros en 2009.
« On ne va pas vous dire que ce n'est pas une source de PNB » (produit net bancaire, équivalent du chiffre d'affaires), reconnaît un banquier, sous couvert d'anonymat.
Bien qu'en nette diminution depuis la crise financière, les taux pratiqués restent élevés. « Les banques tarifient tout ce qu'elles font, à des niveaux qu'elles sont incapables de justifier », regrette Reine-Claude Mader, présidente de l'association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV).
Réinventer la relation clients
Pour Eric Delannoy, la loi sur le crédit à la consommation, initiée par la ministre de l'Economie Christine Lagarde, devrait toutefois faire fondre ces revenus en modifiant la fixation du taux d'usure, le taux maximum applicable aux crédits. A compter de mai 2011, ce taux ne sera plus, en effet, déterminé selon la nature du crédit mais selon son montant, ce qui doit contribuer à le faire baisser. Conséquence directe, « les banques anticipent une baisse des revenus liés au découvert comprise entre 30% et 50% », toujours selon Eric Delannoy.
Face à cette perspective, « les banques cherchent à réinventer leur relation avec les clients » et à trouver d'autres sources de chiffre d'affaires, relève Eric Delannoy. Outre la baisse des frais et commissions pour les clients fragiles, sur laquelle les banques se sont déjà engagées, les associations, ainsi que le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) qui réunit toutes les parties, militent pour une transparence accrue. « Les gens ne savent pas réellement ce qu'ils payent », affirme Reine-Claude Mader, qui réclame la suppression du terme « commission d'intervention », que « les clients ne comprennent pas ».
