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Agios et découverts, la cagnotte à milliards des banques

  • cBanque avec AFP
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L'ensemble des frais liés aux découverts assure aux banques plusieurs milliards d'euros de revenus par an, une ressource précieuse qui devrait pourtant se réduire sous la pression des consommateurs et du gouvernement, poussant le secteur à trouver des solutions de substitution.

Dans un article publié mercredi, Le Canard enchaîné estimait à deux milliards d'euros annuels les revenus liés au découvert, en l'absence de chiffre officiel. Le montant avancé comprenait les agios liés aux découverts autorisés, mais aussi les commissions dites d'intervention, prélevées à chaque fois qu'un client dépasse le montant autorisé ou se met à découvert sans y avoir été autorisé préalablement.

Les taux d'intérêt pratiqués vont d'environ 11% à 15% selon les réseaux pour le découvert autorisé, oscillant plutôt entre 15% et 19% pour les dépassements non autorisés. La commission d'intervention, qui s'ajoute aux agios payés sur le découvert, coûte entre 5 et 10 euros. Selon l’UFC-Que Choisir, qui a publié une étude sur la question en juin, « toutes les banques pratiquent donc un taux usuraire (supérieur au plafond fixé par la loi, ndlr), et donc illégal, de découvert non autorisé ». Une interprétation contestée par les banques qui estiment que la jurisprudence n’impose pas d’intégrer les commissions d’intervention au taux effectif global (TEG) pratiqué sur le découvert non autorisé

Entre 8% et 14% des revenus des banques

Selon Eric Delannoy, vice-président du cabinet de conseil Weave, l’addition de tous les frais liés au découvert pèse entre 8% et 14% des revenus des établissements français sur l'activité banque de détail. Sur la base du chiffre d'affaires des neuf principaux réseaux, les comptes dans le rouge auraient donc rapporté aux banques environ six milliards d'euros en 2009.

« On ne va pas vous dire que ce n'est pas une source de PNB » (produit net bancaire, équivalent du chiffre d'affaires), reconnaît un banquier, sous couvert d'anonymat.

Bien qu'en nette diminution depuis la crise financière, les taux pratiqués restent élevés. « Les banques tarifient tout ce qu'elles font, à des niveaux qu'elles sont incapables de justifier », regrette Reine-Claude Mader, présidente de l'association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV).

Réinventer la relation clients

Pour Eric Delannoy, la loi sur le crédit à la consommation, initiée par la ministre de l'Economie Christine Lagarde, devrait toutefois faire fondre ces revenus en modifiant la fixation du taux d'usure, le taux maximum applicable aux crédits. A compter de mai 2011, ce taux ne sera plus, en effet, déterminé selon la nature du crédit mais selon son montant, ce qui doit contribuer à le faire baisser. Conséquence directe, « les banques anticipent une baisse des revenus liés au découvert comprise entre 30% et 50% », toujours selon Eric Delannoy.

Face à cette perspective, « les banques cherchent à réinventer leur relation avec les clients » et à trouver d'autres sources de chiffre d'affaires, relève Eric Delannoy. Outre la baisse des frais et commissions pour les clients fragiles, sur laquelle les banques se sont déjà engagées, les associations, ainsi que le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) qui réunit toutes les parties, militent pour une transparence accrue. « Les gens ne savent pas réellement ce qu'ils payent », affirme Reine-Claude Mader, qui réclame la suppression du terme « commission d'intervention », que « les clients ne comprennent pas ».

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Par la rédaction avec AFP

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Commentaires

Publié le 30 décembre 2010 à 09h41 - #2Jean64

FRAIS BANCAIRES : LES COMMISSIONS D?INTERVENTION *
Par Jean Furgerot vice président de l?UFC Que Choisir du Pays basque le 23/12/2010

Les banques consentent des découverts autorisés à leurs clients mais leurs montants sont généralement insuffisants eu égard aux besoins et souvent l?autorisation est dépassée ou elles tolèrent que le compte devienne débiteur en l?absence d?autorisation.
Ces dépassements sont facturés chèrement sous forme de commission d'intervention qui s?élèvent bien au-delà du montant des d'intérêts débiteurs facturés pour la même période!
Ces commissions devant être incluses dans le calcul du taux effectif global, comme l?a jugée la chambre commerciale de la Cour de Cassation le 5 février 2008 (pourvoi n°06 ? 20783),** le taux effectif global excède le plafond indépassable du taux légal de l'usure.

En conséquence nous réclamons pour nos adhérents sur les 5 dernières années
1. La restitution intégrale des commissions d?intervention,
2. Le remboursement d?autres frais qui n?ont fait qu?aggraver les difficultés financières de leur client.
3. Le remboursement partiel des intérêts débiteurs générés par ces frais abusifs,
4. des dommages intérêts.
Et si cette somme n?est pas créditée à leur compte sous 1 mois nous les aidons à de saisir le juge de proximité de leur domicile.

A l?initiative de notre association locale 3 banques du Pays basque ont été condamnées cette année par le juge de proximité de Bayonne à rembourser à leurs clients des commissions d'intervention) abusivement prélevées. Il s?agit :
? De la Société Générale à Hendaye condamnée le 9 mars 2010 à rembourser 539,60? à Mlle K,
? De la BNP à Anglet condamnée le 15 juin 2010 à rembourser 980,10? à M R,
? Du CIC à Bayonne condamné le 21 septembre 2010 à rembourser 3512? à M L.

Il est à noter que si de trop rares établissements remboursent leur client à première ou deuxième demande, une majorité n?attend pas de se faire condamner par la justice pour le faire : des que le juge de proximité a été saisi elles signent un protocole confidentiel (nous ne pouvons donc pas vous révéler le nom de ces banques !)
C'est à ce jour une dizaine de milliers d'euros qui ont été récupéré mais plusieurs banques basques en sont encore au stade de la mise en demeure ou leur dossier est pendant devant le juge.


*Ces commissions sont aussi appelées « frais de forçage » par certains établissements. D?un coût unitaire tournant autour de 10? (+ ou ? 2?) elles peuvent ainsi dépasser les 100?/mois Ce scandale a été révélé il y a un an par la revue 60 millions de consommateurs mais il n?a été que trop rarement et trop partiellement repris par les médias
**Cet arrêt de la cour de cassation n?est même pas cité par le rapport sur la tarification des services bancaires que Mrs Pauget & Constans ont remis à Mme Lagarde en juillet 2010, cette dernière se contentant de reprendre les propositions de diminution et de plafonnement des commissions d?intervention !
*** le TGI de Niort a ? le 9 janvier 2006 - condamné pour abus de position dominante une banque qui n?avait pas respectée son obligation de bonne foi contractuelle- prévue par l?article 1 1134 du code civil - qui interdit au cocontractant le plus puissant d?abuser de sa domination économique, notamment en ne prenant en compte que ses seuls intérêts,
****Le juge de proximité, qui siège au tribunal d?instance est compétent pour la plupart des litiges jusqu?à 4000 ?, il n?y a pas besoin d?avocat et cette justice est gratuite et surtout n?est pas susceptible d?appel sauf en cassation (et là ça coûte plusieurs milliers d?euros) De plus cette justice est rapide : les parties sont convoquée sous 45 jours et le jugement est généralement prononcé sous 1 mois Le juge est saisi à l?aide d?un imprimé disponible au greffe de son tribunal ou qui peut être obtenu sur internet

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Publié le 22 mai 2011 à 18h51 - #3Caroline

L'autre élément intéressant serait d'assigner la banque directement au pénal (par voie de citation directe) pour chef d'usure puisque le TAEG sur découvert + ces fameux frais dépassent nécessairement les seuils d'usure.

Le gain civil est moindre pour le demandeur mais la sanction récalcitrante pour la banque. J'escompte d'ailleurs attaquer HSBC sur ce point.

Publié le 22 mai 2011 à 18h53 - #4Caroline

"récalcitrante"..je voulais plutôt dire dissuasive.