Le taux de prélèvement fiscal sur les entreprises françaises est "relativement élevé", même si certaines ne payent pas l'impôt sur les sociétés en France, a estimé mardi le ministre du Budget François Baroin, ajoutant qu'il faudrait changer l'assiette et le taux de cet impôt.

« Nos sociétés payent l'impôt sur les bénéfices, l'impôt sur les sociétés, il y a une contribution économique territoriale (...) enfin bref, elles ont quand même beaucoup de taxes et beaucoup d'additions de fiscalité qui font qu'on a un taux de prélèvement sur les entreprises relativement élevé », a déclaré le ministre sur RTL.

Il réagissait à des informations du Journal du dimanche (JDD) qui relevait samedi que plusieurs entreprises du CAC 40 n'ont pas payé l'impôt sur les sociétés (IS) en 2009.

« L'impôt sur les sociétés en France est un impôt qui rapporte un peu, mais qui a une élasticité très forte (...) Vous êtes en crise, vous ne faites pas de bénéfices, nous ne payez pas d'impôts », a déclaré le ministre.

« Les entreprises ont par ailleurs un système de bénéfice mondial consolidé, donc si elles font des bénéfices à l'étranger, elles payent leur bénéfice à l'étranger », a déclaré le ministre.

Il a ajouté que le gouvernement allait sans doute s'atteler à modifier l'assiette et le taux de cet impôt sur les sociétés, dans le cadre du processus de convergence fiscale souhaité avec l'Allemagne.

« Nous sommes dans une logique de convergence avec l'Allemagne, comme l'a souhaité Nicolas Sarkozy. Nous avons une assiette qui est étroite avec un taux très élevé, l'Allemagne a une assiette très large avec un taux plus bas. C'est probablement ce vers quoi nous devons nous orienter », a déclaré le ministre.

Selon le JDD ce week-end, Total, Danone, Suez Environnement, Essilor, Saint-Gobain, Schneider ou ArcelorMittal ne paient aucun impôt sur les bénéfices en France, profitant de plusieurs dispositions qui permettent d'échapper au fisc. Par exemple, Danone a déduit la facture des emprunts contractés pour acheter Numico en 2007, a expliqué le journal.

Selon un récent rapport du Conseil des prélévements obligatoires, organe rattaché à la Cour des comptes, les entreprises du CAC 40, assujetties à un taux d'IS de 33%, ne seraient en fait taxées qu'à hauteur de 8% en moyenne, contre 22% pour les PME.

Dans un « contre-rapport », le Medef a dénoncé un diagnostic « erroné », pointant des calculs fondés sur de « faux agrégats », selon lui.

La présidente du Medef, Laurence Parisot, a d'ailleurs dénoncé mardi dernier une hausse « considérable » des impôts pesant sur les entreprises.