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Plan épargne logement de 2011 : qui sont les gagnants ?

  • Par cBanque
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© Charly - Fotolia.com

Annoncé par Christine Lagarde dans une interview le 12 novembre dans les Echos, puis présenté la semaine suivante au premier Conseil des ministres du nouveau gouvernement de François Fillon, la « réforme du Plan d’épargne-logement » concernera uniquement les PEL ouverts à compter du 1er mars 2011. De l'État, des banques ou des particuliers, qui sont les gagnants de cette évolution ?

Pour l’État

L’État est le grand gagnant de la mise en place de cette nouvelle génération de Plan épargne-logement, en versant moins de primes et en récupérant plus tôt des cotisations sociales.

Sur la prime d’État tout d’abord. Car si son plafond devrait rester fixé à 1.525 euros pour l’épargnant souscripteur d’un prêt à l’issue du plan, il y aura désormais une condition de performance énergétique du logement à financer, qui devra être supérieure aux normes en vigueur. Pour les autres, le plafond devrait être abaissé à 1.000 euros.

Le versement de la prime sera aussi conditionné à l’octroi d’un prêt épargne-logement d’un montant minimum. Ce montant, qui sera fixé par décret, devrait être de 5.000 euros. Il s’agit là d’une conséquence de la réforme de décembre 2002. Avant cette date, la prime était versée à tous les souscripteurs du PEL, sans condition d’emprunt, et était comprise dans la rémunération. Depuis cette date, le jeu consiste à demander un prêt minimal pour obtenir cette prime.

Pour les cotisations sociales, celles-ci seront prélevées chaque année. Le nouveau PEL rentre en quelque sorte dans le rang avec un fonctionnement plus classique. La trésorerie de l’État y trouvera son compte en avançant de plusieurs années la perception de la CRDS et de la CSG. Contrepartie, une procédure de restitution de ces cotisations sera mise en place lorsque le souscripteur d’un PEL voudra le clôturer avant deux ans et que la rémunération du plan sera recalculée au taux du CEL.

Pour les banques

Les banques acceptent de mieux rémunérer les nouveaux PEL et elles auraient même proposé à l’État de prendre en charge une partie de la prime. Il faut dire que l’argent déposé sur les PEL constitue pour elles des « ressources longues » stratégiques.

Malgré cette rémunération qui sera en légère hausse, le PEL de 2011 leur procure un autre avantage : celui d’une durée de détention du produit limitée à 15 ans. Les clients ne pourront plus garder indéfiniment leur PEL comme un produit de placement, certes bloqué, mais rémunéré à taux garanti.

Les chargés de clientèle pourront ainsi profiter de l’échéance des 15 ans pour réorienter l’épargne de leurs clients. Et s’il n’est pas clôturé avant ses 15 ans, le PEL sera automatiquement transformé en un compte d’épargne sur livret, fiscalisé.

Pour les particuliers

Christine Lagarde avait annoncé dans les Echos qu’elle voulait « garantir à l'épargnant une rémunération attractive » du PEL pour que « les ménages disposent d'un outil efficace pour constituer leur apport personnel en vue d'un projet immobilier ».

Sur le mode de rémunération, il n’y a aucune nouveauté et la loi de finances rectificative ne comporte aucune disposition en ce sens. En réalité, le gouvernement peut déjà fixer comme il le souhaite le niveau de rémunération du PEL.

Rien, en revanche, sur le prêt épargne-logement, dont le taux restera fixé à 1,70 point de plus que le taux d’épargne. Il faudra donc que les conditions de taux pratiqués actuellement sur les crédits immobiliers changent considérablement pour que le prêt EL redevienne attractif.

Le bilan pour les particuliers est ainsi plus mitigé. Cette meilleure rémunération du PEL semble être le prétexte pour faire passer un léger durcissement des prélèvements sociaux et une baisse des primes distribuées. Pas forcément étonnant en cette période de restriction budgétaire.

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© cbanque.com / Frédéric Vergne / Novembre 2010

Commentaires

Publié le 28 novembre 2010 à 13h10 - #1anthonyk10

Bonjour, je me demande vraiment ce qui est mieux entre: mon PEL ouvert en fin Septembre 2010 et si je le conserve.. ou clôture dès que ce nouveau PEL 2011 est proposé ?

Inconvénients:
-il sera probablement plus dur de toucher la prime d'état, elle sera réduite.. tandis qu'avec mon PEL de Septembre 2010 je pourrais faire un prêt ridicule de 150? pour la toucher (prime jusqu'à 1525?).

-Durée de vie limitée à 15 ans.

Avantage:
-Meilleur taux que 2,5% ??

Que feriez-vous ? J'attends vos avis,
Merci d'avance

Publié le 29 novembre 2010 à 17h47 - #2pascontente

garder votre pel deja ouvert , lorsque les conditions du nouveau pel seront connues vous serez tjs a temps de le cloturer et d'en ouvrir un nouveau si les conditions sont plus favorables
au vue des premieres infos cela ne parait pas etre le cas
et si votre pel vous sert uniquement a remunerer un peu d'epargne sans objectif d'avoir recours a un pret avant longtemps , orientez vous vers des placements d'epargne plus remunerateurs , et plus stables
bon vent !!