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Budget 2011: le Sénat défiscalise le fuel pour le transport fluvial

  • Mardi 23 novembre 2010 à 16h51

Les sénateurs ont décidé, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2011 (PLF) de défiscaliser, dès le 1er janvier 2011, le fuel domestique quand il est utilisé comme carburant combustible pour le transport fluvial de marchandises.

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