Critiqué, notamment par les professionnels de l’immobilier, le dispositif du nouveau Prêt à taux zéro (PTZ+) a été réaménagé par le gouvernement afin, notamment, de mieux répondre aux besoins des classes moyennes en zone urbaine.
Le quotidien Les Echos dévoile, dans son édition de mardi, le contenu de quelques-unes de ces modifications, alors que le texte devait être discuté aujourd’hui à l’Assemblée nationale. Retour sur ces annonces, enrichies de quelques éléments chiffrés.
Durées de remboursement plus longues dans le neuf
Parmi les critiques à l’encontre du projet originel, certains professionnels de l’immobilier avaient pointé le risque d’exclusion du dispositif de certains ménages, notamment des classes moyennes urbaines souhaitant acheter dans le neuf, à cause de la suppression du différé total de remboursement. Pour répondre à cette préoccupation, le gouvernement a préféré relever, pour les achats de logements neufs dans toutes les zones géographiques hormis la zone C, les seuils de revenu fiscal de référence conditionnant l’accès aux différents profils de remboursement. Pas de changement en revanche pour les logements anciens quelle que soit la zone.
Ainsi, un emprunteur souhaitant acquérir une résidence neuve en région parisienne, et ayant déclaré deux ans auparavant un revenu fiscal de référence de 22.500 euros, disposait, dans la première mouture du texte, de 23 ans maximum pour rembourser son prêt à taux zéro. Dorénavant, il aura jusqu’à 25 ans pour le faire.
Le gouvernement a porté particulièrement son effort sur les seuils des deux tranches supérieures de la zone A. Le plafond de revenu délimitant les tranches 9 et 10 dans cette zone passe ainsi de 43.500 euros à 49.500 euros, soit un relèvement de 6.000 euros.
Possibilité de diminuer son PTZ jusqu’à 50%
Autre aménagement déjà annoncé, et cité par l’article des Echos : la possibilité pour les emprunteurs du profil 9 et 10 de diminuer jusqu'à 50%, le montant du PTZ+ auquel ils ont normalement droit.
Ainsi, le Prêt à taux zéro maximum de 143.600 euros, correspondant à un ménage composé d’au moins 5 personnes achetant un logement neuf BBC en zone A, doit être remboursé en cinq ans dans le profil de remboursement le moins favorable. Ce qui représente des mensualités de 2.393 euros. Difficilement supportable, sauf à avoir de très hauts revenus, puisqu’il faut y ajouter le remboursement, dans le même temps, d’un prêt complémentaire.
Dans ce cas, plutôt que de le refuser, ce ménage pourra désormais accepter un PTZ réduit, entre 71.800 et 143.600 euros, afin que le plan de financement global soit compatible avec sa capacité de remboursement.
Plus précisément, selon l'amendement adopté dans la Loi de finances 2011 : « Lorsque le total des périodes de remboursement du prêt est inférieur ou égal à huit ans, le montant du prêt peut être réduit au maximum de moitié à la demande de l’emprunteur. »
Correctifs de revenus
Egalement abordé dans un précédent article, le correctif des revenus a été revu et corrigé par amendement. Initialement limité à un sixième du montant financé à crédit, il sera en définitive d'un dixième du montant de l'opération.
Motivation de cet amendement : « Le principe est de retenir, pour la détermination des modalités de remboursement, un plancher qui vient corriger le revenu fiscal de référence N-2 pour éviter les effets d’aubaine. Ce plancher avait été initialement fixé au montant total des prêts divisé par 6. Cependant, les simulations montrent que ce ratio concerne des ménages qui ne sont pas en situation d’aubaine et nuit au produit. »
