Plan épargne logement : un nouveau PEL en 2011 limité à 15 ans mais mieux rémunéré

  • Par cBanque
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Dispositif inchangé depuis 2003, ignoré dans la récente refonte des aides à l’accession à la propriété, la réglementation du Plan épargne logement devrait évoluer en mars 2011. Au programme, une rémunération plus attractive mais une durée de placement limitée à 15 ans et des prélèvements sociaux tous les ans.

Selon des informations du quotidien Les Echos, le Conseil des ministres devrait être saisi dans les prochaines semaines d’un projet de réforme du Plan épargne logement. Pour Christine Lagarde, l’« objectif est de rendre le plan épargne logement (PEL) plus attractif, plus populaire, afin que les ménages disposent d’un outil efficace pour constituer leur apport personnel en vue d’un projet immobilier ».

Le PEL actuel

Placement rémunéré créé en 1969, échappant à l'impôt sur le revenu avant ses 12 ans, le PEL offre la possibilité aux ménages de pouvoir emprunter pour un projet immobilier, proportionnellement à leurs efforts d’épargne jusqu’à 92.000 euros, à un taux d’intérêt déterminé dès l’ouverture. L’État donne également une prime financière à ces emprunteurs.

Mais depuis quelques années, le taux du prêt épargne logement, fixé à 4,12% (taux actuariel de 4,20%), n’est plus financièrement intéressant. Résultats. Alors que les encours du PEL avaient triplé de volume entre 1993 et 2005, pour atteindre 224 milliards d'euros, ils ont diminué de 50 milliards depuis.

Le PEL version 2011

Pour inciter de nouveau les Français à l’utiliser, Madame Lagarde veut réformer le Plan épargne logement avec un taux d'intérêt pendant la phase d’épargne qui serait désormais actualisé chaque année en fonction des taux de référence des marchés financiers, tout en conservant un taux plancher à 2,50%.

Pour la Ministre, si le taux du PEL avait été calculé ainsi les sept dernières années, sa rémunération aurait été, en moyenne, de 2,90% au lieu de 2,50%.

Pour le taux d'emprunt offert par le PEL, il devrait y avoir peu ou pas de changement. Il faudra donc attendre une hausse des taux des prêts immobiliers ou un retour de l’inflation pour que le PEL retrouve vraiment sa réputation de refuge et son usage originel.

En revanche, la durée de détention du produit devrait être de 15 ans au maximum, alors qu’elle est illimitée aujourd’hui. Les possesseurs de PEL ouverts dans les années 1980 et 1990 ont ainsi un placement rémunéré à plus de 4% garanti. Ils ne peuvent cependant pas y effectuer de nouveaux dépôts ni de retraits sauf à clôturer le produit.

Par ailleurs, la fiscalité du PEL version 2011 serait alignée sur celle du CEL, avec un prélèvement annuel des contributions sociales. Actuellement, le PEL représente une situation atypique, avec un prélèvement qui n’intervient qu’à la dixième année, puis, toutes les années suivantes.

La réforme ne concernerait que les nouveaux PEL ouverts à compter du 1er mars 2011. Ceux déjà ouverts conserveraient le fonctionnement actuel.

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Par la rédaction

© cbanque.com - Frédéric VERGNE avec AFP